loi NOTRe aide économique sport

[francoislandes]

Bonjour,

La loi NOTRe réduit considérablement les possibilités pour les Départements d'octroyer des aides économiques. Qu'en est il des subventions aux sociétés sportives (SASP,...)?

[lepouch]

Perte de la clause de compétence générale mais le sport fait partie des compétences qui peuvent être "partagées" avec d'autres collectivités ...
Nous sommes donc à la "frontiere" et donc, à priori cela me semble possible.
S'il vous reste des sous pour le faire ...

[francoislandes]

je ne me base pas du côté de la compétence sport mais sur le terrain des aides économiques, sachant qu'il s'agit de société commerciale...

[lepouch]

Vous répondez donc à la question !
S'il s'agit uniquement d'aide économique, le Département n'a plus le droit de le faire.
Si, par contre, on argumente un lien avec la compétence Sport ....