Location de salle

[Coccy]

Bonjour,

ma collègue est confrontée à une question existentielle : dans quelle mesure peut-on refuser la location d'une salle communale pour une action commerciale ponctuelle ?
on n'a rien trouvé de probant....

merci de votre aide 

[shorty]

Votre réglement intérieur ?

ou peut être piocher dans les pouvoirs de police du Maire (exemple spectacle Dieudonné -> tranquilité - sécurité ?)

Après c'est difficile...

[Coccy]

Votre réglement intérieur ?

ou peut être piocher dans les pouvoirs de police du Maire (exemple spectacle Dieudonné -> tranquilité - sécurité ?)

Après c'est difficile...

justement, on a bien pioché..... mais sans plus de résultats probants, d'où mon post 

[caracal]

tout dépend des règles générales de location de salle... si vous en avez institué, des règles générales !

en l'absence d'ycelles, vous ne pouvez refuser cette location (si tout est ok par ailleurs) qu'avec une motivation qui passe la rampe.

sauf évidence de bon sens (exposition sex-shop, ou commerce de drogue, vente d'armes...), je ne vois pas ce qui pourrait constituer une bonne motivation.

SAUF que, s'il y a activité commerciale sur le domaine public (dont fait partie la salle communale), il vous faut compter avec l'avantage que va tirer le commerçant par cette location : les € de ladite location seront donc augmentés d'autant.

(L2125-3/CG3P)

[Coccy]

Merci Carac, 


c'est bien ce que je pensais, je vais donc partir en croisade auprès de mes élus 

[shorty]

sauf évidence de bon sens (exposition sex-shop, ou commerce de drogue, vente d'armes...), je ne vois pas ce qui pourrait constituer une bonne motivation.

Je comprend la drogue et les armes dont le commerce est interdit, j'ai plus de mal à justifier sex-shop ?

[Ponta]

Drogue, armes et sexe interdits, ça a l'air chiant ta ville