MBC sans bons de commande

[Mitzy]

Si l'on indique une récurrence de passage (je prends mon exemple de nettoyage de vêtements), peut-on considérer que les bons sont réputés émis sur la base du CCAP?

[fanchic]

Si l'on indique une récurrence de passage (je prends mon exemple de nettoyage de vêtements), peut-on considérer que les bons sont réputés émis sur la base du CCAP?

Non, les BC sont des documents écrits art 77 I

[juriste juniore!]

Merci pour vos réponses, et désolé de m'incruster dans le sujet de Berder!

En fait dans notre cas, on a une base de 1000 demandes et en fonction du nombre de réponses effectives un tarif s'applique.

Donc si je suis votre raisonnement, on indique dans le CCAP ou dans un OS que le titulaire doit partir sur une base de 1000 et qu'il sera rémunéré en fonction des réponses?

[Shmouck]

Merci pour vos réponses, et désolé de m'incruster dans le sujet de Berder!

En fait dans notre cas, on a une base de 1000 demandes et en fonction du nombre de réponses effectives un tarif s'applique.

Donc si je suis votre raisonnement, on indique dans le CCAP ou dans un OS que le titulaire doit partir sur une base de 1000 et qu'il sera rémunéré en fonction des réponses?

Maximum : 1000 demandes
Prix unitaire : 1 demande

On s'arrête à un instant T et on constate : 368 demandes traitées. C'est contresigné, et on facture le PU x 368.
On s'arrête à un instant T2 et on constate : 258 demandes traitées. C'est contresigné, et on facture le PU x 258, etc...

[Mitzy]

Non, les BC sont des documents écrits art 77 I

Y a-t-il un montage de marché qui permette d'avoir ces prix unitaires (car les besoins, en l'occurrence les poids de vêtements ne sont pas toujours les mêmes) et de ne pas passer de bons de commande à chaque fois car c'est très lourd alors que les passages sont fixés à l'avance?

Merci!

[juriste juniore!]

Maximum : 1000 demandes
Prix unitaire : 1 demande

On s'arrête à un instant T et on constate : 368 demandes traitées. C'est contresigné, et on facture le PU x 368.
On s'arrête à un instant T2 et on constate : 258 demandes traitées. C'est contresigné, et on facture le PU x 258, etc...

ok merci pour les infos!

[chrine]

ici,
on passe bien un marché à BDC art 77 avc montant maxi, le service qui a une vague idée des quantités à l'année ou au mois, rédige un bdc sur la base de quantités approximatives.
Ensuite paiement sur une ou plusieurs factures en fonction des quantités réalisées. Si il y a moins de quantités exécutées que prévues au BDC, pas grave, on paie moins. Si plus, on fait un BDC complémentaire.

[juriste juniore!]

ici,
on passe bien un marché à BDC art 77 avc montant maxi, le service qui a une vague idée des quantités à l'année ou au mois, rédige un bdc sur la base de quantités approximatives.
Ensuite paiement sur une ou plusieurs factures en fonction des quantités réalisées. Si il y a moins de quantités exécutées que prévues au BDC, pas grave, on paie moins. Si plus, on fait un BDC complémentaire.

Justement c'est cette pratique qu'on souhaiterait éviter Sachant que pour les marchés en cause ça ne peut être qu'égal ou inférieur à la quantité demandée.

[Shmouck]

ici,
on passe bien un marché à BDC art 77 avc montant maxi, le service qui a une vague idée des quantités à l'année ou au mois, rédige un bdc sur la base de quantités approximatives.
Ensuite paiement sur une ou plusieurs factures en fonction des quantités réalisées. Si il y a moins de quantités exécutées que prévues au BDC, pas grave, on paie moins. Si plus, on fait un BDC complémentaire.

J'ai déjà vu ce type de montage, mais je n'ai jamais vraiment compris la volonté de s'imposer un BDC : quelle est la valeur ajoutée du bon de commande ici ? Pourquoi rajouter une étape entre le constat du réalisé et la facturation ?

[Michel]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=17780.0

[fanchic]

J'ai déjà vu ce type de montage, mais je n'ai jamais vraiment compris la volonté de s'imposer un BDC : quelle est la valeur ajoutée du bon de commande ici ? Pourquoi rajouter une étape entre le constat du réalisé et la facturation ?

Exactement, il y a surement confusion entre PF, PU et MBC

[Mitzy]

C'est officiel: je suis complètement perdue...

[chrine]

pour avoir un document de commande signé d'un élu et rentré dans un logiciel comptable, surtout quand les commandes sont multi-services.
C'est de la pure pratique interne mais cela fonctionne bien, tout le monde se sent "rassuré" (service techniques, finances, comptable...)
c'est simplement pour dire qu'on peut fonctionner comme cela si on le souhaite !

Et non pas du tout de confusion entre prix unitaire/forfaitaire et BDC

[Shmouck]

pour avoir un document de commande signé d'un élu et rentré dans un logiciel comptable, surtout quand les commandes sont multi-services.
C'est de la pure pratique interne mais cela fonctionne bien, tout le monde se sent "rassuré" (service techniques, finances, comptable...)
c'est simplement pour dire qu'on peut fonctionner comme cela si on le souhaite !

Et non pas du tout de confusion entre prix unitaire/forfaitaire et BDC

Ok, par chez moi aussi l'absence de MBC a été dure à avaler au début pour les services, et pour notre logiciel comptable, les constats du réalisé s'assimilent également à des BDC.

C'est officiel: je suis complètement perdue...

Par quoi ? 
Y'a deux écoles :
- on fait du PU ordinaire, avec facturation sur le réalisé,
- on fait "comme si" on avait un BDC, et là plusieurs façons de faire : bdc rectificatif, bdc qui reprend les quantités réalisées sur une période données... Ca a le mérite de rassurer tout le monde puisque on reste en terrain connu, mais dans la réalité c'est un peu kafkaïen

[Michel]

Exactement, il y a surement confusion entre PF, PU et MBC

Exact, confusion entre éléments contractuels (prix) et éléments d'exécution (BC, ou Fax, ou . . . ) du contrat !