MBC sans bons de commande

[berder]

Comment faites vous pour les marchés à bons de commande sans bons de commande, du type de prestations de télésurveillance avec interventions ? MBC en indiquant que l'appel généré par une intrusion vaut bon de commande ou marché à prix unitaires ?

[Ponta]

Comme par exemple du ramassage d'ordures ?
Le marché à prix unitaires est une bonne solution avec paiement selon le réalisé, postérieurement à la réalisation de la prestation.

[berder]

Oui c'est un peu pareil.

[mighty]

+1 moi le prochain marché d'ordure sera à prix unitaire mais faut comprendre le principe. G un peu du mal...

[Shmouck]

Comme par exemple du ramassage d'ordures ?
Le marché à prix unitaires est une bonne solution avec paiement selon le réalisé, postérieurement à la réalisation de la prestation.

Je l'ai fait pour de l'analyse sanguine (prix à l'analyse, rapport d'activité mensuel et facturation sur la base du réalisé), du nettoyage (prix au bénéficiaire avec coût mensuel pour un bénéficiaire, listing mensuel des bénéficiaires et facturation sur le réalisé), et du carburant (prix au litre et facturation d'après relevés de consommation des cartes carburant).

Il faut une unité, un prix correspondant, un document type "rapport d'activité" périodique rédigé ou au moins vérifié et validé par le PA pour éviter tout détournement et des limites de prestations claires.

On annexe à la facture le rapport d'activité signé, on vérifie si les deux collent et on est bons

[berder]

Donc après réalisation indication des unités consommées.

Et tu indiques un montant ou une quantité maximum ?

pas de souci avec le CL ?

[Shmouck]

Pour les analyses sanguines notamment un minimum et un maximum avaient été fixés, en nombre d'analyses, mais nous étions en AOO.

Pas de CL par chez moi (EPS), j'avais demandé son avis à la CIJAP pour mon tout premier marché de ce type, et ils m'avaient dit "si PU et quantités variables, BDC art 77 uniquement". Je leur avais opposé que l'art 77 dispose pourtant que les bdc "précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée" , et qu'ils ne peuvent par conséquent être postérieurs à ladite exécution comme c'est le cas sur ce type du marché (pour paraphraser Michel, on ne fait pas de BDC pour acheter des minutes de crédit téléphonique, des KwH d'électricité..), mais ils ont considéré que c'était une question "de pratique" et que ça ne les concernaient pas.

[juriste juniore!]

J'avais parlé de ce procédé à mon responsable qui m'a rétorqué que dans le logiciel comptable il fallait choisir entre prix forfaitaire et marché à bons de commande... Vous faites comment vous?

[Ponta]

Donc après réalisation indication des unités consommées.

Et tu indiques un montant ou une quantité maximum ?

pas de souci avec le CL ?

Oui et oui. Le MBC à prix unitaires est une pratique pas si marginale.

J'avais parlé de ce procédé à mon responsable qui m'a rétorqué que dans le logiciel comptable il fallait choisir entre prix forfaitaire et marché à bons de commande... Vous faites comment vous?

Dans le logiciel comptable, vous choisissez le MBC et vous mettez mini et maxi indiqués dans le DCE.
Le MBC à prix unitaires est comme un MBC classique sauf que ce n'est pas le pouvoir adjudicateur qui a l'initiative de la commande (et du bon).

[juriste juniore!]

Dans le logiciel comptable, vous choisissez le MBC et vous mettez mini et maxi indiqués dans le DCE.
Le MBC à prix unitaires est comme un MBC classique sauf que ce n'est pas le pouvoir adjudicateur qui a l'initiative de la commande (et du bon).

Mais vous faites comment pour lancer la commande du coup et valider l'engagement juridique? Un OS?

[fanchic]

Mais vous faites comment pour lancer la commande du coup et valider l'engagement juridique? Un OS?

L'engagement juridique est réalisé au moment de la notification du marché pour au maximum le montant total figurant au DQE et repris à l'AE.

Il n'est payé que ce qui est exécuté. Dès lors, il est possible de ne rien payer du tout dans l'absolu.

En cas d'atteinte du montant du DQE et repris à l'AE, pour continuer à consommer, il faut conclure un avenant qui devient le second engagement juridique

Oui et oui. Le MBC à prix unitaires est une pratique pas si marginale.

C'est même la pratique majoritaire

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ne jamais oublier qu'un prix unitaire n'est qu'un prix forfaitaire à l'unité...

[Shmouck]

Mais vous faites comment pour lancer la commande du coup et valider l'engagement juridique? Un OS?

Non, on fixe une date de démarrage des prestations, on délimite leur contenu et on fixe une périodicité pour l'établissement d'un bilan du réalisé et le déclenchement de la facturation.

L'engagement de commande, ça peut être un OS de démarrage, une date/périodicité fixée au CCAP... Sur mon marché de carburant, je ne vais pas faire un BDC à chaque fois qu'un agent va à la pompe, l'engagement de commande il est matérialisé par la mise en service de la carte carburant de l'agent en question, dans la limite du maximum fixé dans le marché, et de sa durée.

Théoriquement, sur ce type de prestation comme l'a dit Ponta, le PA n'est pas à l'initiative de la commande.

Le MBC à prix unitaires est comme un MBC classique sauf que ce n'est pas le pouvoir adjudicateur qui a l'initiative de la commande (et du bon).

Et qu'il ne s'agit pas d'un Accord cadre au sens du droit européen, j'ai bon ?  

[Mitzy]

On peut fixer un montant maximum sans rendre le DQE contractuel?

Y a-t-il des mentions particulières à faire apparaître dans ce marché, ou une récurrence suffit avec la mention du MBC?

[Raspoutine]

On peut fixer un montant maximum sans rendre le DQE contractuel? c'est même préférable

[fanchic]

On peut fixer un montant maximum sans rendre le DQE contractuel?

C'est le montant fixé à l'AE qui correspond au total du DQE

Le MBC à prix unitaires est comme un MBC classique sauf que ce n'est pas le pouvoir adjudicateur qui a l'initiative de la commande (et du bon).

Non, le MBC à PU s'exécute aussi par émission du BC par le PA