Synthèse Evolutions Majeures Ordonnances Marchés Publics

[Dorca]

Bonjour très chers camarades  ,

J'essayer de recencer, dans le but d'être clean sur notre process de passation et les évolutions à venir, toutes les modifications engendrées (une fois les décrets d'applications venus) par la récente réforme des MP suite, notamment à l'ordonnance de 23 juillet.

Une âme charitable aurait déjà préparé une note sur la chose ou aurait un lien vers une synthèse pertinente?

Merci d'avance.

[speedy]

Les décrets n'étant pas connu il est quasi impossible de répondre à cette question.
quelques éléments içi : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27664.0

[fanchic]

Bonjour très chers camarades  ,

J'essayer de recencer, dans le but d'être clean sur notre process de passation et les évolutions à venir, toutes les modifications engendrées (une fois les décrets d'applications venus) par la récente réforme des MP suite, notamment à l'ordonnance de 23 juillet.

Une âme charitable aurait déjà préparé une note sur la chose ou aurait un lien vers une synthèse pertinente?

Merci d'avance.

Pas besoin de trop s'inquiéter, rien de fondamental n'a été modifié

[cmpcchoette]

Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt

[Pbo]

Bonjour à tous,

Je suis preneuse de ta synthèse cmpcchoette  si tu le veux bien....
Merci par avance! 

[Dorca]

"Pas besoin de trop s'inquiéter, rien de fondamental n'a été modifié".

C'est ce que j'ai effectivement pu comprendre mais je voulais tout de même me mettre ça en tête pour ne pas être pris de cours lors de l'arrivée des décrets qui vraisemblablement, selon les différents posts, devraient tomber courant Noël! 

Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt

Je suis preneur!  Merci beaucoup c'est top! Je vous ai envoyé un MP à l'instant! Merci 

[clarification]

Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt

je suis également preneuse
merci d'avance

[Virkiel]

je ne dirai pas non aussi ^^

[valentine]

Serait-il également possible de l'obtenir?
En vous remerciant par avance

[berder]

On me demande un point précis sur une des disposition de l'ordonnance : les structures entièrement privées bénéficiant d'une subvention à plus de 50% émanant d'une structure soumise aux marchés publics seront soumises à l'ordonnance.

Cela peut signifier que de nombreuses associaitions qui cumulent des subventions publiques seraient amenées à appliquer les MP ?

C'est bien comme cela qu'il faut le lire ? Si c'est le cas cela va faire du bruit dans le landerneau administratif.

[R.J]

On me demande un point précis sur une des disposition de l'ordonnance : les structures entièrement privées bénéficiant d'une subvention à plus de 50% émanant d'une structure soumise aux marchés publics seront soumises à l'ordonnance.

La qualification de PA est d'ailleurs éventuellement à prendre en compte, mais le texte prévoit bien le cas des personnes qui ne sont pas des acheteurs ...

Cela peut signifier que de nombreuses associaitions qui cumulent des subventions publiques seraient amenées à appliquer les MP ?

C'est bien comme cela qu'il faut le lire ? Si c'est le cas cela va faire du bruit dans le landerneau administratif.

Pour les marchés de travaux de plus de 5 M ... Ça implique de sacrées subventions tout de même ...

[sokayo]

La disposition existe déjà ds l'ordonnance de 2005 art.35.mais ça concerne les contrats subventionnés à plus de 50 %.
ce qui élargit plus à mon sens c'est cette phrase de l'art.9 de l'ord. de 2015"Les organismes de droit privé dotés de la personnalité juridique constitués par des pouvoirs adjudicateurs en vue de réaliser certaines activités en commun"

[berder]

La qualification de PA est d'ailleurs éventuellement à prendre en compte, mais le texte prévoit bien le cas des personnes qui ne sont pas des acheteurs ...

Pour les marchés de travaux de plus de 5 M ... Ça implique de sacrées subventions tout de même ...

Ou vois-tu cette condition des travaux supérieurs à 5 M d'euros ?

[R.J]

I. - Les contrats passés par des personnes de droit privé qui ne sont pas des acheteurs mentionnés à l'article 9 et qui sont subventionnés directement à plus de 50 % par un pouvoir adjudicateur sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance applicables aux pouvoirs adjudicateurs, à l'exception des articles 59 à 64, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° La valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 ;
2° L'objet du contrat correspond à l'une des activités suivantes :
a) Des activités de génie civil figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article 5 ;
b) Des travaux de construction relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires ainsi qu'aux bâtiments à usage administratif ;
c) Des prestations de services liés aux travaux mentionnés au présent article.
Toutefois, par dérogation à l'article 32, ces contrats peuvent être passés en lots séparés.

[domp]

Bonjour
je peux vous transmettre la mienne en Mp
cdt

Serait-il également possible de l'obtenir SVP ?
Vous en remerciant par avance