PUP pour terrains non contigus

[pilou]

Bonjour,

Une commune envisage un projet de lotissement en zone U. L'aménagement prévu va permettre la desserte de terrains privés, jusqu'alors enclavés.
Une chance pour les propriétaires mais la commune souhaiterait récupérer un peu d'argent de ce "cadeau"

Le PUP me semble possible. Une fraction du coût d'aménagement de la voirie et des réseaux desservant ces propriétés privés pourraient être mis à leur charge.

Plusieurs terrains sont concernés mais non contigus. Pensez vous qu'il soit possible de réaliser une convention unique avec l'ensemble des propriétaires concernés ?
Ou alors dois-je faire une convention par propriétaire ?

Je m'interroge également sur la fixation du périmètre : celui-ci doit-il prendre en compte uniquement le terrain privé concerné ou également la voirie qui le dessert (mais qui dessert aussi le reste du lotissement communal donc où s'arrêter ??)

Merci,

[Emmanuel WORMSER]

dans PUP, y a "partenarial" : si j'étais propriétaire d'un des terrains nouvellement desservis, je refuserais évidemment un tel "partenariat" !

[pilou]

Bien sûr !
Mais certains terrains vont être seulement desservis par un accès (voirie) et on a pas besoin de faire les réseaux eau, élec, assainissement à cet endroit.
L'intérêt du PUP c'est donc de prévoir le futur raccordement à ces réseaux

[Emmanuel WORMSER]

et alors, c'est affaire de patience...
relisez la finalité du PUP dans l'article L332-11-3 I
la possibilité ouverte au L332-11-3 II n'a de sens que si on sait que les propriétaires des autres terrains ont des projets à moyen terme, moins de 10 ans en tous cas

[Grey]

Et puis ces propriétaires vont payer la taxe d'aménagement et les droits de mutation...

[pilou]

Vous me parlez de l'intérêt ou non de faire un PUP mais ma question n'est pas là 

[Emmanuel WORMSER]

alors réponse dans le L332-1-3 II...  qui vous poussera justement à vous poser ces questions !

[pilou]

Certains propriétaires ont des projets à très court terme et d'autres à plus long terme effectivement.
Donc une convention avec tous les terrains concernés et prise en charge par les propriétaires en fur et à mesure de leurs projets ?

[Emmanuel WORMSER]

plutot des conventions successives puisque c'est maintenant possible... même si c'est extrêmement acrobatique...
certains propriétaires refuseront sans doute en effet de conventionner immédiatement

[pilou]

Mais quand je détermine le périmètre, je fais un global ? Puis les conventions successives donc

[Emmanuel WORMSER]

euhhh...

ben...

avez vous lu l'article indiqué ?

la réponse semble claire...

[pilou]

pas pour moi

[Emmanuel WORMSER]

on commence donc par définir un périmètre...
le programme des travaux de départ peut être revu au fil des conventions successives...

mais mais mais... si vous ne parvenez pas à déchiffrer l'article je vous invite vivement à ne pas vous lancer seul dans l'aventure : faites vous aider par des pro qui connaissent... un PUP mal ficelé et ... la dépense publique explose sans qu'on puisse réclamer de TA...

[pilou]

Merci pour votre réponse.
ça manque juste un peu d'encouragement 

[pilou]

Une nouvelle question sur le sujet PUP

Je viens de découvrir l'article L 332-11-3 du CU, relatif au PUP, qui indique que ces conventions peuvent être conclues avec la commune ou l'EPCI compétent en matière de PLU.
Ma question est : la convention de PUP doit elle ou peut elle être signé par l'EPCI dans ce cas ?

Une note du ministère semble indiqué que c'est l'EPCI qui se substitue au Maire : « Lorsqu'une commune a délégué sa compétence PLU à un EPCI, le maire ne peut plus être signataire de la convention. »http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/le_projet_urbain_partenarial_juin_2013_.pdf

Mais cette délégation de compétence à l'EPCI poserait question car cela reviendrait à faire intervenir l'EPCI dans un champ de compétence qui n'est pas forcément le sien (voirie, assainissement,...) en lieu et place des communes et pour des projets dont l'intérêt est strictement communal.