Marché de travaux - délibération

[cat51]

Bonjour,

Un marché de travaux est prévu depuis fin 2008. Une délibération a déjà été prise autorisant la signature des marchés à intervenir pour un montant estimé à 600 000 ¤.

Finalement après la réforme du code le marché serait passé en mapa. Pb l'estimation du marché a été revue à la hausse (800 000 ¤).

- Faut-il refaire une délib ?
- si oui, celle-ci doit elle obligatoirement intervenir avant toute mesure de publicité voire, si tel n'est pas le cas, en tout de fin de procédure (que le titulaire et le monatnt sont connus) ?

En fait le service est pressé (comme d'hab') et voudrait lancer le marché avant la prochaie séance du conseil...

[speedy]

procédure lancée avant les nouvelles règles, il faut suivre les anciennes.
procédure non lancée avant les nouvelles règles mais votre délib générale non modifiée, il faut suivre les anciennes règles.
procédure non lancée avant les nouvelles règles et votre délib générale modifiée : appliquez la si vous avez modifier également pour ce cas de figure sinon anciennes règles !