accord cadre et forme des prix

[jcc]

Pour un accord cadre qui va durée 4 ans, les prix des subséquents ne peuvent être que révisable. L'actualisation ne me paraît pas appropriée?
Votre avis merci

[speedy]

çà sous entend que les prix seront déterminés dès la réponse à l'accord cadre donc un marché à BDC multi attributaire  (ou unique...)

[jcc]

Ok mais ne peut-on pas dire que c'est les prix des subséquents qui sont définitivement contractuels et qu'en conséquence l'actu se fait par rapport à ce dernier?

[jcc]

Précision : nous indiquons dans notre accord cadre que les prix de celui-ci sont des prix plafond et que les prix des subséquents ne pourront être supérieurs à celui-ci.

[Mathieu]

c'est possible en disant simplement : les prix de l'AC sont révisables, le pris des MS sont fermes

[speedy]

certes on peut écrire les prix des MS sont ceux de l'accord cadre avec une actualisation à la date de signature du MS
mais fondamentalement il faut s'interroger sur la signification économique  pour choisir entre Ferme ou révisable ou actualisable ....

[jcc]

Merci pour vos réponses
Voici le raisonnement et la rédaction de notre marché.

question du service : N'est -il pas possible de définir des prix fermes actualisables dans un marché subséquent à un accord cadre sachant que les prix de l'accord cadre servent
à définir les prix maximum. L'objectif étant de faciliter les modalités de paiement des subséquents.

Ce que prévoit notre marché :
Les prix unitaires utilisés à titre de référence dans l'accord-cadre sont mis à jour lors de chaque consultation des marchés subséquents par application
du coefficient multiplicateur Cn défini ci-après :

Cn = In / Io

avec :Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix ;
In = Valeur de l'index de référence I, dernier indice connu définitif à la date de consultation.

Pour une consultation donnée cette formule de mise à jour de prix n'est utilisée que pour définir les prix maximum de l'accord-cadre qui serviront de référence
pour l'établissement du bordereau des prix du marché subséquent.

[speedy]

avec ça le prix du MS doit être définitif ferme , basta,  vous n'allez pas demander un prix de MS et mettre plus de trois mois pour notifier !!!