Reprise du personnel marché de nettoyage

[hpchavaz]

On m'a soutenu l'inverse, sur le fait que le code du travail ne s'applique pas aux collectivités. Et libre administration des CT...

Il faut regarder en détail, il se peut que certaines parties du code du travail relatives aux relations employeurs / employés ne s'appliquent pas aux COLTER ou à  l'Etat mais celles relatives à la relation donneurs d'ordre / entreprises s'appliquent sans que le doute soit possible.

[speedy]

en dehors du statut le reste s'applique .... et la reprise du personnel se fera en contractuel (non-titulaires)

[shorty]

c'est un scoop, dites ça aux inspecteurs du travail sur vos chantiers et vous verrez la vitesse des baffes  !!!!   

ok je me suis mal exprimé 

[Michel]

c'est un scoop, dites ça aux inspecteurs du travail sur vos chantiers et vous verrez la vitesse des baffes  !!!!   

           +1000

[Vivaelparaguay]

Déterrage de sujet pour une question : la relance d'un lot d'un marché de nettoyage après une résiliation pour mauvaise exécution doit elle nécessairement prévoir la reprise du personnel ? J'aurais tendance à dire non...

[Mathieu]

à mon avis le personnel est reprenable quelque soit le résultat du précédent marché

c'est du côté renforcement de l'encadrement/des contrôles/des pénalités que la relance présente un avantage

[Vivaelparaguay]

Disons que j'aimerais m'en passer parce qu'on m'explique que sur le terrain, c'est avant tout un problème "de personne"

[speedy]

certes mais si les prestations ne sont pas à la hauteur et que vous réfutez que la collectivité y soit pour quelque chose alors pas de pitié mal placé et la sanction doit s'appliquer ....

[hpchavaz]

Déterrage de sujet pour une question : la relance d'un lot d'un marché de nettoyage après une résiliation pour mauvaise exécution doit elle nécessairement prévoir la reprise du personnel ? J'aurais tendance à dire non...

voir la convention collective du secteur

[Vivaelparaguay]

certes mais si les prestations ne sont pas à la hauteur et que vous réfutez que la collectivité y soit pour quelque chose alors pas de pitié mal placé et la sanction doit s'appliquer ....

C'est ça, je suis en train de résilier le marché mais je crois devoir malgré ça prévoir la reprise du personnel, la convention collective évoque la "cessation" du marché, sans distinguer la résiliation des autres situations...

[speedy]

oui et si vous avez des difficultés pour obtenir la masse salariale détaillée comme il le faut  rappelez donc au sortant que dans ce cas il risque un refus motivé de reprise du personnel de la part du nouveau titulaire.

[ism77560]

Bonjour,
Je re déterre également ce sujet.

Concernant cette obligation de reprise du personnel, on indique dans la consultation les éléments de reprise du personnel mais doit-on surveiller cette reprise du personnel ?

L'entreprise actuellement titulaire (hors marché ...) vient de nous fournir la liste du personnel qui doit être repris.
Mais seulement, la consultation va être allotie alors qu'avant, il n'yavait pas d'allotissement car pas de marché. (hors marché car plus personne a la commande publique a l'époque).

Dois-je préciser dans mes lots précisément chaque personnel qui doit être repris au titre de chaque lot ou j'inscrit dans le CCAP commun à tous les lots la liste complète et j'ajoute une clause qui énonce que "chaque futur titulaire prendra contact avec le titulaire sortant pour reprendre le personnel, conformément à la convention collective de nettoyage " ?

Merci.

[speedy]

la logique voudrait que les éléments soient données selon l'allotissement .... le rappeler au sortant   et agir en conséquence

les modalités de reprise effective ne sont pas de votre ressort  donc pas de surveillance,  à moins d'y être entraîné si vous n'avez pas fourni sciemment les éléments ni mis en demeure le sortant de vous les donner en éléments conformes à la règlementation .....

[ism77560]

merci speedy !

Aucun soucis d'égalité de traitement si j'énonce l'allotissement du futur marché au titulaire sortant antérieurement à sa publication pour qu'il me donne la liste correspondante du personnel en fonction des lots ? (je ne pense pas mais préfère être certain).

[speedy]

non  car cas de force majeure, cependant ne lui demandez pas un an à l'avance, un délai court mais raisonnable de 21 à 28 jours me semble suffisant  et vous rassurerait  probablement ... donc votre impératif c'est de vraiment lancer la consultation dès ce délai échu  .....