Leg au foyer logements

[Lilipop]

Une mamie  décédée  a légué tout son patrimoine au foyer logements (FL)c
La commune a délibéré pour accepté le leg.
Questions :
1- était-ce à la commune de le faire ? Ou plutôt au CCAS qui a la personnalité morale?
2- la somme devra être reverser au CCAS puis au FL?
3- si la commune souhaite récupérer la somme, il faut que le CCAS renonce au profit du légataire universelle? 

Merci!

[nicogfc]

Pour moi c'est au CCAS, gestionnaire de l'établissement et disposant de la personnalité morale d'accepter le leg. Impossible pour la mairie de le récupérer.

[Ponta]

1-Un CCAS a une personnalité morale autonome de la Ville.

Mais le foyer logements est-il rattaché au CCAS ou à la Ville ? Dans le doute, voyez avec le notaire sur l'acte de propriété, qui est propriétaire.
S'il est rattaché à la Ville, ne changez rien.
S'il est rattaché au CCAS, annulez la délib municipale et passez une délib du CCAS.

2- Le versement se fera au CCAS ou à la Ville suivant la réponse à la question susmentionnée.
Je ne pense pas que le foyer ait une personnalité juridique propre. L'argent sera à verser à son autorité de tutelle.

3- Si c'est au profit du CCAS, je suis pas sûr que le CCAS puisse abandonner des recettes et reverser le leg à la Ville.
Faites attention, dans une succession, si personne n'accepte le leg, il va dans les caisses de l'Etat.