Mise en compatibilité/declaration de projet

[michmich]

Bonjour à tous,

Une procédure de mise en compatibilité du PLUi avec une déclaration de projet est en cours. Problème le porteur de projet n'est pas l'unique propriétaire. La ComCom devait-elle vérifier la qualité de propriétaire ?

[Emmanuel WORMSER]

allons, allons, on modifie un PLU pour un projet, pas pour une personne 

[michmich]

Donc pas besoin de vérifier la propriété ?

[Grey]

allons, allons, on modifie un PLU pour un projet, pas pour une personne 

Non, pas besoin de vérifier la propriété, la mise en œuvre du projet sera de toute façon conditionnée par la maitrise foncière 

[michmich]

Sur quel fondement on se base ?

[Emmanuel WORMSER]

c'est le contraire
sur quel fondement vous basez vous pour exercer un controle de la propriété ?

[michmich]

Sur rien!

[Emmanuel WORMSER]

fermez le ban !