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président de la commission d’une DSP /Maire

Démarré par unpeucoincee, Février 03, 2009, 04:58:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

unpeucoincee

Désolée je suis novice en la matière, savez-vous si le président de la commission d'une DSP peut être le maire si celui-ci est également le président de la CAO ?


MG

...

le biscuit

le maire est, de par la loi, le président de la CAO et de la commission de DSP

unpeucoincee