document "avis du Maire"

[valentine]

Bonjour,
la DDT instruit nos AOS jusque fin du mois et à chaque PC, nous leur envoyons un "Avis du Maire".
Au 1er juillet, nos services reprennent l'instruction, ce document est-il tjs obligatoire dans le dossier?

Merci

[Coccy]

Bonjour,
la DDT instruit nos AOS jusque fin du mois et à chaque PC, nous leur envoyons un "Avis du Maire".
Au 1er juillet, nos services reprennent l'instruction, ce document est-il tjs obligatoire dans le dossier?

Merci

obligatoire non, mais il faudra bien faire apparaître les caractéristiques des réseaux et autres spécifications gérées par la commune dans le dossier afin de motiver les décisions

ici, je procède via une commission urbanisme mensuelle qui valide ou non ces éléments

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Formellement le document n'est pas obligatoire. Ce qu'il faut, c'est regarder le contenu (ex : pour tout ce qui est réseaux chez nous, comme c'est de compétence Agglo, pas besoin d'"avis du maire") et éventuellement voir si les infos à récupérer peuvent être récupérées en commission urbanisme comme le dit Coccy (c'est également comme cela que nous procédons).