faut-il attendre le vote du budget pour notifier ce marché ?

[klaircorann]

mon EPCI doit passer un marché de prestations dans le domaine social relevant de l'article 30. Des associations soimse avant à convention mises en concurrence par voie de marché.

début des prestations le 1er janvier 2016. Mon EPCI vote budget courant décembre 2015.

Marché 1 + 1 + 1 + 1 mais avec prestations forfaitaires annuelles.

Doit-on attendre que le budget 2016 soit voté ou attendre une décision modificative faire une AE 2ème semestre 2015 ?

Nota : le marché doit être lancé en septembre.

[Michel]

Je n'ai jamais fait de marché (contrat) qui soit subordonné à une condition suspensive de budget ! 

Vous avez déjà écrit une telle clause ?



Pour moi, ce n'est que du crêpage entre ordonnateur et comptable.

[Ponta]

+1.
Le vote du budget n'est qu'une modalité d'organisation financière de votre collectivité et ne regarde pas votre marché.

[le biscuit]

faut quand même que les crédits soient inscrits au budget...c'est peut être le sens de la question

[Ponta]

C'est toujours mieux d'acheter si l'argent est disponible pour financer...même si ce raisonnement n'est pas toujours appliqué.

[Albator]

En théorie, la signature d'un marché étant un engagement de dépense, les crédits permettant de le financer devraient être votés (sous réserves des marchés à TC).
Il vaut mieux garder cela à l'esprit pour éviter les tentatives de passage en force (ou les reproches de vouloir le faire...)

[Michel]

C'est toujours mieux d'acheter si l'argent est disponible pour financer...même si ce raisonnement n'est pas toujours appliqué.

C'est surtout qu'il est impossible de connaitre la disponibilité de l'argent avant de faire le marché.
Si vous attendez la preuve ! . . . vous ne pourrez faire votre marché qu'après avoir pris votre retraite !

[Marine]

Bonjour,

Il faut que vous ayez les crédits nécessaires pour attribuer le marché ; d'ailleurs, si les offres ne rentrent pas dans votre budget, vous pouvez les déclarer inacceptables (art. 35-I-1° CMP).

Si vous attribuez le marché avant de savoir si vous aurez les crédits nécessaires, vous risquez de devoir déclarer la procédure sans suite, ce qui est toujours source de frustration pour l'attributaire (et pour vous si vous avez l'esprit solidaire ).

Dans cette situation (j'y suis souvent), je lance et si nécessaire, je fais un sans suite avant d'avoir attribué. En fonction de votre calendrier, prévoyez une durée de validité des offres qui vous donne une marge.