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Résiliation marché Prestation informatique

Démarré par waon, Février 03, 2009, 02:37:59 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

waon

Bonjour,

Nous avons engagé un marché public de prestation informatique avec une société.
Notre projet ayant évolué, nous avons redéfini les spécifications de la prestations avec le prestataire.
Le contrat n'a pas été signé pour l'instant. Aucun acompte n'a été versé à l'heure actuelle.
Le projet étant redimensionner vers le bas, nous n'avons plus l'utilité de ce marché.
Pouvons nous le résilier et si c'est le cas, qu'elle indemnité devons-nous verser ?

Merci pour vos réponses

Kpiaf

Citation de: waon le Février 03, 2009, 02:37:59 PM
Bonjour,
Nous avons engagé un marché public de prestation informatique avec une société.
Notre projet ayant évolué, nous avons redéfini les spécifications de la prestations avec le prestataire.
Le contrat n'a pas été signé pour l'instant. Aucun acompte n'a été versé à l'heure actuelle.
Le projet étant redimensionner vers le bas, nous n'avons plus l'utilité de ce marché.
Pouvons nous le résilier et si c'est le cas, qu'elle indemnité devons-nous verser ?
Merci pour vos réponses

Que voulez-vous résilier exactement ?
Vous ne pouvez pas résilier un marché que vous n'avez pas encore signé.
"Cedant arma togae"
Cicéron

waon

Le contrat n'a pas été signé mais nous avons commencé à travailler avec eux. Ils ont été retenu pour cette prestation.
Que pouvons nous faire pour annuler ce marché?

speedy

#3
vous ne pouvez pas annuler ce qui n'existe pas mais passez une transaction pour payez une prestation faite (à moins que moins de 4000¤ sur facture...)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

BioMelon

Faire signer de suite le marché, pour régularisation, et réaliser les avenants nécessaires en moins value !

waon