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Extension légère

Démarré par valentine, Mai 26, 2015, 03:35:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

valentine

Bonjour,
dans notre POS, il est précisé :"ne sont admises que les transformations ou modifications ...même s'il en résulte une légère extension"
Nous avons une entreprise située sur la zone industrielle qui souhaite s'agrandir pour palier à un regain d'activité.
or, elle souhaite créer un agrandissement de 200 m² alors que actuellement son bâtiment est de 450 m²
Pouvons-nous imaginer qu'il s'agisse d'une légère extension? :'(
Sinon, peut-on obtenir une dérogation aux règles du POS pour raisons économiques? (sachant qu'il n'y a pas de COS dans cette zone)?

Merci par avance
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

Grey

Bonjour,

Je ne pense pas que vous trouverez qq'un ici qui puisse vous dire qu'une extension de 40% d'un bâtiment existant puisse être qualifiée de "légère".
Par contre, je suis surpris d'une règle interdisant les extensions en zone industrielle  :o
Vous pourriez nous donner l'intégralité des deux premiers articles de la zone ?

Par ailleurs, il n'existe pas de dérogation pour raison économique dans le code de l'urbanisme.

cdt