Fonctionnement CAO

[ché34]

Bonjour, un élu me demande de lui communiquer un textementionnant par qui est convoqué la CAO, et s'il est obligatoire de joindre un ordre du jour à cette convocation. L'article 25 du code ne le précise pas. quelqu'un aurait il un texte le précisant ?
Merci de vos réponses.

[Mima]

Pas de base... à ma connaissance.
Voici ce qu'en dit Mme BERBARI dans son ouvrage "Les CAO" "Dans le silence du CMP, procèdent aux formalités de la convocation aux reunions des CAO, les services du représentant légal de la CT, sous sa surveillance".
Pour l'ordre du jour idem ... pas de base textuelle à ma connaissance " Les CAO sont convoquées selon l'odre du jours préétabli. l'ordre du jour est diffusé aux memebrs et particpanst aux CAO avant la tenue de la séance, en règle générale à l'appui de la convocation. Un ordre du jour complémentaire complète en tant que de besoin le document initial"

... C'est maigre ;-))

[Semtram]

Voir les articles 21 à 25 du CMP

Bonne lecture