résiliation du marché et exécution des prestations aux frais du titulaire

[sun]

Bonjour,

Je me trouve confrontée à une difficulté dans le cadre de l'exécution d'un marché de fournitures. Le titulaire n'honore pas la commande d'une partie des fournitures.

Je lui ai adressé une mise en demeure mais visiblement il s'en fiche pas mal.

Mon CCAP prévoit :
si des anomalies sont constatées, le titulaire fera l'objet d'une mise en demeure par L.R avec AR.
Il disposera de 10 jours à compter de la réception de la mise en demeure pour pourvoir aux anomalies constatées. Si au-delà de ces 10 jours, il ne s'est toujours pas exécuté, le PA se réverve le droit de mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché, avant achèvement de celui ci par une décision unilatéral de résiliation qui en fixera la date d'effet.

Dans ce cas, le PA pourra également pourvoir aux insuffisances du titulaire défaillant en faisant livrer à ses frais, les fournitures faisant l'objet du marché par un fournisseur de son choix."

Avez vous déjà résilié un marché pour ces motifs ? Quelle forme prend la décision de résilier (décision du PA) ? comment faites vous concrètement  payer au titulaire initial le prix des fournitures que vous vous etes donc procurées ailleurs ?

par ailleurs, la non exécution du marché ne porte que sur un type de  fourniture, le reste ne pose pas de problèmes. Est ce tenable de résilier à ce motif ? Si non, comment gérer ?

Merci de votre aide

[Mima]

Chez nous, nous pratiquons régulièrement... Attention à respecter le formalisme que vous avez fixé (en derogation au CCAG/FCS qui prévoit : mise en demeure, information de la sanction envisagée + délai pour présenter observation, puis en fin décision de résiliation)...

Nous utilisons les formulaires non obligatoires " EXE" 14 et 15 que vous trouverez sur le site du MINEFE

[sun]

Merci Mima pour ta réponse,

Comment gérez vous l'aspect "exécution par un autre fournisseur de la prestation ?"

Vous réglez le fournisseur et faites un titre de recettes auprès du titulaire initial du marché ?


Merci de votre aide.

[Mima]

Exactement... même si je suis tjrs un peu à la limite : le CCAG ne prévoit cette possibilité que pour les prestations et fournitures " qui par leur nature ne peuvent souffrir d'aucun retard..."