Contrepartie en nature à l'établissement d'une servitude

[Boris]

Le service assainissement veut établir une convention de servitude pour le passage de canalisations sous un terrain privé.

Cette convention ne prévoit pas d'indemnité financière mais la réalisation de travaux eu bénéfice des propriétaires (qui seront réalisés dans le cadre de l'enfouissement de la canalisation) : est-ce possible ?

Merci d'avance

[Boris]

Qqn a une idée ?

[bertrand]

C'est possible, par exemple la réalisation gratuite d'un branchement est une contrepartie fréquente.

En revanche je serais méfiant si les travaux réalisés en contrepartie n'ont rien à voir avec l'objet de la servitude ou la remise en état du terrain. Malgré tout le soin que vous pourrez apporter à la description de ces travaux dans l'acte, il risque fort d'y avoir discussion sur la nature et l'étendue des travaux (vous aviez dit ci, vous avez fait ça...bla bla) sans parler des éventuelles malfaçons dont l'apparition est souvent différée.

Si toutefoi vous acceptiez ces travaux, je vous recomande d'en indiquer la valeur (ou la valeur estmée) dans l'acte.

[Boris]

Merci bcq Bertrand.