Coût des travaux et amortissement

[dechetsplus]

Bonsoir
Voici les questions que se pose l'allergique aux finances que je suis.

L' exploitant de notre installation de traitement de déchets, lié avec notre structure par un marché d'exploitation, nous propose d' améliorer un élément du process  18 mois avant l'expiration du marché. Il a calculé un amortissement des travaux sur 10 ans.
Mes questions sont les suivantes:
1) Quelle est la différence entre remboursement du coût des travaux engagés par l'exploitant et amortissement ?
2) Qui prend en charge l'amortissement des travaux?
3) Est-ce possible d'envisager un montage qui perdure après l'arrivée à son terme du marché?

[Michel]

Il veut vous lier avec lui pour 10 années de plus ! (sans remise en concurrence)
S'il vous fait un tarif étalé sur 10 ans ; il vous tiens pour 10 ans
Si vous payez en 1 fois ; votre comptable reste libre de faire ou non , selon le cas et les circonstances, de faire en interne un amortissement sur la durée qu'il choisira lui-même en accord avec les règles comptable.
L'amortissement est un sujet exclusivement comptable (voyez avec lui ; et/ou google)
Ammortir, c'est mettre en charge et de coté un peu d'argent annuellement pour remplacer le matériel réputé "usé" au terme de l'amortissement.

Il ne vous faut répondre qu'à une seul question : voulez-vous avoir les mains liées pour dix années supplémentaires ?
et dans 9 ans il vous refera le même "cinéma" pour 10 autres années !  
. . .


Perso, j'applique la règle de la moindre durée d'engagement possible !

Fuyez donc les sirènes qu'il vous présente.
On termine le marché en l'état ; et on en "prépare" un autre pour la suite ; avec remise en concurrence !

[Ponta]

+1. Manque pas de bagout ce titulaire  !

N'optimisez pas et relancez la nouvelle consultation en demandant dans le DCE une optimisation en tranche conditionnelle par exemple.

Sinon pour répondre à vos questions :
1) L'amortissement est une succession de paiement remboursant les travaux réalisés.
Le remboursement est soit une succession de remboursement soit en une fois. L'amortissement ne se fait par définition en une seule fois.
2) Dans votre cas, l'amortissement est comptable/financier. C'est votre collectivité qui paie successivement une somme dans le temps déterminé pour amortir.
Le titulaire évalue le coût de l'amortissement (travaux + intérêts) et vous le facture régulièrement en sus des prestations classiques.
3) Dans votre cas, non. Vos travaux supplémentaires ne sont pas prévus au DCE initial. Votre marché se finit à son terme et il vous faudrait amortir les travaux au plus tard au terme. Un amortissement en 18 mois suppose que vous sortiez l'argent sur une durée courte, ce qui suppose que vous en ayez les finances.
S'il est possible d'envisager un prestataire qui exploite l'installation des déchets et un autre qui optimise (attention à la "gestion des 2"), il faudra malgré tout une mise en concurrence.

[R.J]

Pas convaincu par les interventions des collègues.

Pour ma part, j'envisagerais la question sous l'angle bien de retour / de reprise. A priori, bien de reprise. Aussi, pour récupérer le bien en fin de contrat, paiement de la valeur du bien non amortie (soit 17/20 de la valeur des travaux).

Bref, l'investissement vous retombe dessus (en fin de contrat). Reste à savoir si cet investissement peut avoir un intérêt et s'il est supportable.

Sur un bien de retour, ce serait préférable ... Mais l'exploitant ne s'y risquerait pas.

[le biscuit]

d'accord avec RJ

stratégiquement, à 18 mois de l'échéance du contrat, il est à mon sens préférable d'attendre la mise en concurrence pour intégrer l'amélioration du process

vous devriez y gagner! et ça vous éviterait des opérations comptables etc

[R.J]

Ça s'étudie tout de même ...

Qu'est-ce qui pousse l'exploitant à proposer ça maintenant ? Ses 3/20 à lui, il est censé les récupérer sur ses 18 mois ...

Sauf à ce qu'il s'agisse d'une intervention quasi-obligatoire (sécurité, etc ...) ;
Sauf à ce qu'il s'agisse d'un élément qui lui donne un avantage sur la mise en concurrence à intervenir ;
Sauf à ...

Devant le flou de l'énoncé, difficile de se positionner ... Bon, il est vrai que de prime abord, ça semble étrange. Mais ça peut être une opportunité pour les deux parties. Autant examiner avant de décider.