Marché public d'assurance et contrat d'assurance

[ydobon]

Bonjour,

Nous sommes en train de renouveler les marchés d'assurance de ma collectivité, accompagnés d'un AMO.
Il s'agit d'un domaine très particulier qui amène beaucoup de questions.
La lecture du "Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances" de la DAJ apporte des éléments mais ne répond pas à toutes les interrogations.

Notre AMO nous explique qu'il faut procéder ainsi :
- d'abord on rédige des pièces (AE, CCP etc) aussi précises que possible pour correspondre à notre besoin ;
- on publie, on laisse les candidats (assureurs) répondre. Ces réponses, selon l'AMO, seront toujours accompagnées de "réserves" de la part des candidats sur les aspects qui ne leurs plaisent pas.
Or, comme nous sommes en AO, pas de négociation possible ;
- on attribue au mieux disant, on notifie ;
- A partir de là, selon l'AMO, la prestation d'assurance ne démarre pas. En effet, le code des assurances (qui est supérieur au code des marchés publics) dispose que les prestations démarrent lorsqu'un "contrat d'assurance" est signé. Or, pour l'AMO, le marché public notifié ne vaut pas contrat d'assurance. Il faut selon lui rédiger, par la suite, un "contrat d'assurance" qui reprend notamment les "réserves" émises par l'attributaire. C'est seulement à la signature de ce "contrat d'assurance" que les prestations débuteront réellement.
- Pour éviter de se trouver avec une période sans couverture entre la notification du marché public et la signature du "contrat d'assurance", l'AMO propose de faire signer une "note de couverture" qui permettra quand même de faire débuter les prestations dans l'attente de la signature du "contrat d'assurance".

Voila pour la procédure décrite par l'AMO.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà passé un tel marché ?
Le point qui m'interpelle le plus est ce raisonnement de dire que le marché public ne vaut pas contrat d'assurance, alors que dans le même temps, selon l'AMO, le contrat d'assurance sera considéré comme un contrat administratif du fait de la loi MURCEF. Je trouve le raisonnement contradictoire.

Merci d'avance pour vos éclairages.

[juriste juniore!]

Bonjour,

la seule et unique fois où j'ai passé un marché d'assurance cela s'est passé exactement comme l'a décrit ton AMO. Si tu essaie de faire autrement tu n'auras jamais d'assureur

[Alf]

En effet, cela fonctionne toujours ainsi.
Les cahiers des clauses indiquent les exigences mais intègrent les éventuelles réserves. Ces dernières feront partie du marché une fois signé.

Pour ce qui est du début de la couverture, c'est un souci modéré. Il faut bien prévoir dans le marché que les couvertures doivent prendre effet tel jour (et non à la notification).
Les assureurs vous adresseront le moment venu une note de couverture à cette date.

Pour ce qui est des "contrats" c'est de plus en plus rare, sur mon denier AO, aucune des sociétés n'a fait de contrat, toutes on estimé que le marché signé faisait office de contrat.
Ce qui pour moi est plus sain, cela évite d'ajouter au marché une pièce contractuelle supplémentaire - non prévue dans les pièces initiales.

[Ponta]

Bonjour,

la seule et unique fois où j'ai passé un marché d'assurance cela s'est passé exactement comme l'a décrit ton AMO. Si tu essaie de faire autrement tu n'auras jamais d'assureur

+1.

[le biscuit]

Les offres avec réserves par rapport à votre cahier des charges devraient être déclarées irrégulières...

Si toutes les offres sont irrégulières, marché négocié article 35

Par ailleurs il est possible de faire un dialogue compétitif en matière d'assurances

Si vous retenez l'AO, ouvrez votre cahier des charges et pondérez vos critères en fonction de vos attentes, contractualisez la proposition des candidats...ça évitera maintes réserves sur un cahier des charges ultra précis qui à la fin sera dépouillé.

Et avant tout, retenez un AMO créatif!

[speedy]

on pourrait même défendre un 35-I-2°
en effet le recours à l'appel d'offres n'est pas possible puisque les assureurs peuvent faire des réserves

[Albator]

on pourrait même défendre un 35-I-2°
en effet le recours à l'appel d'offres n'est pas possible puisque les assureurs peuvent faire des réserves

+ 1.
La procédure se déroule également comme le préconise votre AMO.
S'agissant de l'AO, si le DCE admet les réserves, le candidat qui formule des réserves n'est plus irrégulier. Le jugement des offres peut alors reposer sur un système valorisant le candidat qui fait le moins de réserves sur les clauses majeures.

[ydobon]

Merci pour vos éclairages.

Toujours dans la même procédure, notre AMO nous propose d'inclure des "prestations alternatives éventuelles". Ces prestations correspondraient au régime de l'option mais à la différence des prestations supplémentaires éventuelles elles ne sont pas un pur ajout mais une modification de l'offre de base. Et  la différence de la variante ces PAE sont très encadrées et la choix de les lever relève de la seule discrétion du pouvoir adjudicateur.

Que pensez-vous de ce système de PAE ?

[Shmouck]

Merci pour vos éclairages.

Toujours dans la même procédure, notre AMO nous propose d'inclure des "prestations alternatives éventuelles". Ces prestations correspondraient au régime de l'option mais à la différence des prestations supplémentaires éventuelles elles ne sont pas un pur ajout mais une modification de l'offre de base. Et  la différence de la variante ces PAE sont très encadrées et la choix de les lever relève de la seule discrétion du pouvoir adjudicateur.

Que pensez-vous de ce système de PAE ?

Que du bien cf. d'ailleurs le formulaire "DC 3" qui fait sienne cette appellation.

Pensez à bien faire des renvois aux articles auxquels il est possible de déroger, afin qu'à la notification tout soit le plus clair possible (petit tableau récap qui va bien).