Modalités de publicité DSP

[Alphée]

Bonjour,

J'ai quelques hésitations quant à la publicité à mettre en œuvre sur une DSP :

Le BOAMP est-il obligatoire ou peut-on choisir n'importe quel JAL ?

Ya t-il une notion de montants/seuils qui déterminent les modalités de publicité ?

Ya t-il un format "minimum obligatoire" en terme de publicité (je ne vois que des avis très longs ...) ? Peut-on faire un genre d'avis simplifié ? (question de cout dans les revues spécialisées notamment).

Merci !

[Th G]

soyons clair
le CGCT (article R1411-1) se borne à parler d'une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales + dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

donc BOAMP pas obligatoire juste une question d'habitude

le seul seuil qui existe concerne la DSP simplifiée
mais l'article R1411-2 prévoit quand même une insertion dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et/ou une insertion dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

pour le reste, je vous renvoie vers ce lien du ministère de l'économie
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-delegation-service-public

bon courage

[Ponta]

Bonjour,

Sauf "petite" DSP, le BOAMP n'est pas obligatoire. Un JAL est suffisant mais vous devez coupler avec une publication sur un support professionnel du secteur concerné par votre DSP.

Une "petite" DSP (ou "allégée"), article L1411-12 CGCT, concerne soit :
- une DSP dont le montant versé au délégataire, sur la durée totale de celle-ci, n'excède pas 106 000 € HT ;
- une DSP de 3 ans maxi dont le montant versé au délégataire, n'excède pas 68 000 € HT/an.

Pour l'avis simplifié, c'est non. Les avis sont très longs.
Doivent y figurer a minima :
- nature et objet de la DSP, caractéritiques essentielles,
- date limite présentation des candidatures,
- modalités de présentation des candidatures,
- les critères d'appréciation des offres (leur pondération ou hiérarchisation ne sont pas obligatoire à ce stade),
- la durée de la DSP (si vous ne savez pas ou voulez laisser au candidat le soin de présenter le meilleur amortissement, mettez une fourchette comme 5 à 9 ans par exemple),
- obligation de fournir un document justifiant le respect de l'obligation en termes de travailleurs handicapés,
- les modalités et voies de recours.
Vous rajoutez l'adresse du pouvoir adjudicateur, le point de contact, la dématérialisation et ça donne des avis très longs.

Je précise que la publicité sur JAL et celle sur presse pro doivent être identiques et publiées le plus en même temps possible.