Membres d'un groupement de commandes

[cat51]

Bonjour,

dans le cadre d'un groupement de commande mis en place par un EPCI (achat d'électricité), des communes non-membres dudit EPCI peuvent-elles adhérer au groupement ?

Merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

Oui sauf si une clause de la convention mettant en place le groupement l'interdit.
Dans l'absolu, si la convention l'écrit, il est possible de mettre n'importe quel PA dans un groupement de commande.

Par exemple, pour des groupements d'achat de gaz ou d'élec en Ile de France, vous avez ensemble villes, EPCI, hôpitaux, OPH...

[cat51]

Cool, merci !