Mapa art.30

[marina]

bonjour,

Pour un MAPA en groupement de commandes (art.30) je vais avoir des marchés < 207.000 euros HT et d'autres > à 207.000 euros HT
Si j'ai bien compris :
- publicité adaptée suffit mais avis d'attribution au JOUE et BOAMP (art.85 IV).
- envoi des pièces au contrôle de légalité pour les marchés > 207.000 euros HT.
Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Sauf consigne contraire de votre contrôle de légalité, transmission en Préf.

La pub peut être adaptée mais par parallélisme des formes, si vous attribuez au BOAMP et au JOUE, vous devriez publier l'AAPC sur ses 2 supports.

[marina]

Art.30 II 2°
2° Lorsque le montant estimé des prestations demandées est égal ou supérieur à 207 000 euros HT, elles sont définies conformément aux dispositions de l'article 6 et le marché fait l'objet d'un avis d'attribution dans les conditions fixées à l'article 85 ;

art.85 IV CMP:
Pour les marchés relevant de l'article 30 d'un montant égal ou supérieur à 207 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur adresse l'avis d'attribution à l'Office des publications officielles de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en indiquant s'il en accepte la publication.

Pour mon cas, le montant estimé de mes 4 MP passés en groupement de commande est supérieur à 207.000 euros HT donc publication JOUE et BOAMP obligatoirement ? si avis d'attribution au BOAMP et JOUE.
on a l'impression que art.30 : 207.000 €HT= seuil de procédure et art.85 IV : montant exact du marché après attribution.

[marina]

p'tit avis svp

[speedy]

oui



douter c'est bien pour se remettre en cause mais faut aussi prendre un peu d'assurance ...  , t'inquiète pas on sera toujours là   

[marina]

Toutes ces pub pour une procédure adaptée?

[speedy]

et oui art 30 mais pub ....

[marina]

Je pensais que je pouvais publier par ex dans la presse et sur profil d'acheteur donc pub adaptée puis faire avis d'att boamp et joue

[speedy]

pas suffisant ...

[marina]

ok donc pub au boamp mais pas au joue.

[Virkiel]

le seul intérêt de l'article 30 n'est pas de te soucier de la computation des seuils, donc MAPA tout le temps, mais après après il est quand même indispensable d'adapter sa publicité en fonction de son montant, on le fait déjà en fonction des MAPA supérieurs et inférieurs à 90 000 € K, l'article 30 du CMP rajoute la donée des MAPA supérieurs au seuil de l'AOO, donc respect du formalisme de la pub de l'AOO, le reste étant du cadre du MAPA.

[Ponta]

ok donc pub au boamp mais pas au joue.

Je ferais au joue aussi d'autant que c'est gratuit, il suffit de choisir le formulaire compatible BOAMP et JOUE.
Souvent le profil d'acheteur vous permet de saisir l'avis une fois sur le BOAMP et l'avis est généré gratuitement sur le JOUE.
Je parle dans le cas des MAPA > 207 k€. Pour les MAPA <207 k€, je ne sais pas.