licence entreprise spectacle loc matériel ? stade candidature ou attribution ?

[Boïo]

Dans le cadre d'un marché de fourniture (location) de matériel de sonorisation, les candidats peuvent employer des intermittents du spectacle pour la mise en place:
1- doivent-ils avoir une licence d'entrepreneur du spectacle ?
2- dans l'affirmative, à quel stade l'exiger : candidature ou attribution ?
Merci

[Virkiel]

J'ai eu le cas pour une animation lors de notre journée du personnel, et en plus c'était avec une société suisse.

Normalement, il y a plusieurs choses à faire, demander les documents attestant que les personnes qui seront mises à disposition sur ce marché ne seront pas des salariés de la société mais des intermittants.
Dans ce cadre là, et nous c'est ce que l'on a fait, on a demandé au titulaire de remplir une déclaration de sous-traitance pour chaque intervenant, car on considère que le lien qui unit l'intermittant du futur titulaire est un contrat privé de sous-traitance.

[Boïo]

Vous estimez que les intermittents qui vont venir installer le matériel de sonorisation sont des sous-traitants ?
- Je pense que les intermittents sont payés par un salaire par le titulaire du marché qui inclut ce prix dans le marché (en y ajoutant je pense ses frais de déclarations...)
- Dans un marché de fourniture, il ne peut y avoir de sous-traitance, non ?

[mighty]

Pour de la gestion évènementielle, perso j'ai fermé les yeux sur la sous traitance...Sinon impossible à gérer sérieux

[Virkiel]

Vous estimez que les intermittents qui vont venir installer le matériel de sonorisation sont des sous-traitants ?
- Je pense que les intermittents sont payés par un salaire par le titulaire du marché qui inclut ce prix dans le marché (en y ajoutant je pense ses frais de déclarations...)
- Dans un marché de fourniture, il ne peut y avoir de sous-traitance, non ?

Officiellement, ils ne sont pas salariés de la société d'où le terme intermittant du spectacle, leur mission est la mise en place d'une fourniture, ce qui inclût bien un service à proprement parler, donc on peut parler de sous-traitance. Vous louez une prestation de service à mon sens.

Que le titulaire l'aie inclut dans ses prix n'est pas contraîre à une déclaration de sous-traitant, mais il devrait normalement les déclarer comme sous-traitant, et leur faire bénéficier du paiement direct si leurs prestations sont supérieures à 600 € H.T.

C'est horrible j'en conviens, mais c'est comme ça qu'on devrait interpréter leur statut.

[Boïo]

ah, quelque chose me gêne quand même.
Le titulaire les déclare en intermittents (par cesu ou qqchose comme ça), les paie selon leur statut, supporte les frais administratifs...
Ils ont un salaire soumis à cotisation et non pas un chiffre d'affaire soumis à TVA et impôts sur les bénéfices par exemple

non ?

[R.J]

Si. Les intermittents sont clairement des salariés.

En France tout au moins.

Le cas de la boîte suisse qui embauche des intermittents ne doit pas être généralisé. Soit elle a réellement fait appel à des indépendants, en conséquence, pas vraiment des intermittents, soit elle a simplement organisé une légère fraude au régime des intermittents du spectacle.

[Virkiel]

Si. Les intermittents sont clairement des salariés.
En France tout au moins.
Le cas de la boîte suisse qui embauche des intermittents ne doit pas être généralisé. Soit elle a réellement fait appel à des indépendants, en conséquence, pas vraiment des intermittents, soit elle a simplement organisé une légère fraude au régime des intermittents du spectacle.

C'est fort possible, mais la société était claire, elle disait avoir 3 salariés, les autres n'intervenant qu'occasionnellement pour elle.

Après oui, tu as raison sur ce que tu dis R.J.

[Boïo]

Si. Les intermittents sont clairement des salariés.

En France tout au moins.

Le cas de la boîte suisse qui embauche des intermittents ne doit pas être généralisé. Soit elle a réellement fait appel à des indépendants, en conséquence, pas vraiment des intermittents, soit elle a simplement organisé une légère fraude au régime des intermittents du spectacle.

que pensez-vous de ma question de départ:
Dans le cadre d'un marché de fourniture (location) de matériel de sonorisation, les candidats peuvent employer des intermittents du spectacle pour la mise en place:
1- doivent-ils avoir une licence d'entrepreneur du spectacle ?
2- dans l'affirmative, à quel stade l'exiger : candidature ou attribution ?

[Mitzy]

J'ai lu une note selon laquelle, d'après le Code du travail, cette licence n'est nécessaire qu'en cas d'organisation d'un "spectacle vivant".

Ici, il me semble que cela n'est pas le cas.

[Boïo]

en effet c'est la commune qui organise les spectacles
notre marché en question ne concerne que l'installation du matériel nécessaire à la sonorisation des spectacles
mais les sociétés susceptibles de répondre peuvent employer au coup par coup des intermittents pour installer et désinstaller la sono

[Mitzy]

A mon sens, ce n'est pas la notion d'intermittents qui conditionne la nécessité de cette licence, mais bien l'activité qu'ils ont.

D'après mes recherches, il faut réellement qu'il y ait représentation d'un spectacle vivant défini à l'article L7122-1 du Code du travail.

[Boïo]

en ce cas, je n'ai rien à demander aux candidats
merci beaucoup pour votre collaboration (je garde précieusement vos références réglementaires)

[An Erminig]

Bonjour,

Je fais remonter le sujet.

Je voulais savoir s'il est obligatoire, en sus des licences d'entrepreneur de spectacle, d'avoir le label "Prestataire de service du Spectacle Vivant(R) " pour rémunérer et déclarer les intermittents. En effet, sur le site Internet de la Commission nationale pour l'attribution du label http://www.labelspectacle.org/ ils disent que c'est obligatoire, mais cette labellisation coûte 550 Euros, et sur le papier, une licence et le label en question se ressemblent comme deux gouttes d'eau !


Le demandez-vous systématiquement à vos prestataires ?

Font-ils de la sous-traitance borderline à d'autres prestataires qui ont le label ?

Merci de vos retours.

[speedy]

dans l'énoncé initial il s'agit de personnel occasionnel pour l'installation de la sono
comment est ton arriver à parler d'intermittent du spectacle alors qu'il s'agit d'intérimaires ou de sous-traitance classique ?
au passage on parle à tort de fourniture de spectacle car il s'agit de prestations de services , à la fin du spectacle il n'y a aucun bien matériel qui soit devenu la propriété de la collectivité.