Allotissement

[mighty]

Dans le cadre d'un marché à lots, est il possible d'imposer aux candidats de répondre à tous les lots du marché ? 

[juriste juniore!]

Quel est l'intérêt de faire des lots s'ils doivent obligatoirement répondre à tous?

[Lolila]

non
sinon on ne fait pas de lots

[Ponta]

Le BOAMP le permet dans son formulaire mais intellectuellement et économiquement, ça me dérange.
Ca ferme la porte aux entreprises qui veulent répondre qu'à un lot. Et puis c'est contraindre alors qu'une société est libre de répondre comme elle l'entend (pour peu qu'elle respecte les exigences de fond et de forme).

[Virkiel]

L'allotissement est la base, on ne globalise un marché que lorsque les prestations sont homogènes. Donc s'il allotit, c'est pour une raison particulière, surtout que sur l'annonce BOAMP il y a les mentions suivantes indiquées concernant l'allotissement :

II.1.8 Lots (pour le détail par lot, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots)  
Division en lots  : oui /non
(si oui) Il est possible de soumettre des offres pour : - un seul lot - un ou plusieurs lots - tous les lots

Donc pour répondre à Mighty, bien sûr qu'il peut imposer aux sociétés de répondre à tous les lots, mais il faut une motivation valable, car il ne faut surtout pas que cela réduise la mise en concurrence.

[goran]

le BOAMP prévoit la possibilité pour les candidats de répondre à tous les lots; quant à leur imposer, je ne le ferais pas

[Virkiel]

le BOAMP prévoit la possibilité pour les candidats de répondre à tous les lots; quant à leur imposer, je ne le ferais pas

On est d'accord c'est un choix, mais la possibilité est ouvert si tu as une bonne raison de le faire.

[Albator]

La rubrique du BOAMP ne permet pas d'exiger des candidats qu'ils répondent à tous les lots, mais de ne pas interdire aux candidat qui le souhaitent de le faire.

[Virkiel]

La rubrique du BOAMP ne permet pas d'exiger des candidats qu'ils répondent à tous les lots, mais de ne pas interdire aux candidat qui le souhaitent de le faire.

C'est bien de le préciser, après rien n'empêche le PA de le faire, mais de mon avis, il faut avoir une raison valable, car je ne verrai pas trop l'intérêt d'imposer une réponse à tous lets lots, tu pourrais nous en dire plus Mighty?

[mighty]

Ben nous la réponse c'est simple : assurer un back up stratégique dans nos commandes vu l'importance de nos achats...A priori on ne peut pas l'imposer...A part le BOAMP (chose à laquelle je pensais) je n'ai trouvé aucun fondement juridique 

[sokayo]

L'arrêt KONE de 2011: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024115582&fastReqId=1087818439&fastPos=1
On ne peut contraindre les candidats à présenter une offre pour chacun des lots du marché.

[Virkiel]

L'arrêt KONE de 2011: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024115582&fastReqId=1087818439&fastPos=1
On ne peut contraindre les candidats à présenter une offre pour chacun des lots du marché.

L'arrêt koné confirme bien l'interdiction d'imposer une réponse obligatoire à tous les lots, et rejette le fait qu'une société pourrait voir son ou ses offres rejetés pour candidature irrégulière.

De toute façon Mighty, quand bien même tu aurais tenté d'imposer cette clause, cela n'aurait pas empêcher la titularisation d'un ou de plusieurs candidats, sauf si tu faisait une analyse globale, ce qu'avait fait le PA dans l'arrêt Koné, et elle s'est fait sanctionnée sur ce fondement car il y avait une contradiction entre allotissement et globalisation de l'analyse (et ça portait en plus sur des lots géographiques).

LA solution la plus viable aurait été de faire un marché global, mais encore faut-il que ces prestations soient homogènes. En tout cas merco sokayo pour l'arrêt.