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Jury conception réalisation

Démarré par CAPATL, Février 02, 2009, 12:15:29 PM

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CAPATL

lundi 02 février 2009, 12:15:29
En CT, désormais le jury de conception-réalisation est désigné dans les conditions des I II et III art. 22 CMP.
Qu'en est-il des membres à voix consultative, sont ils ceux des IV et V article 22 et I et II article 23 ou ceux des II III voire IV de l'article 24. Je m'y perds d'autant plus que ces marchés sont passés par voie d'AOR (article 69) et que c'est donc bien la CAO qui ouvre les offres (car le code est muet sur ce point et à aucun moment ne précise si c'est le RPA ou le jury qui s'en charge). Votre avis ?
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