Prêt illicite de main d'oeuvre ? Comment faire ?

[Market]

quelle serait la part respective des lots niveau financier?

Je l'ignore. 


J'ai un marché dont l'estimation repose uniquement sur l'enveloppe budgétaire....minime. On a une enveloppe qui fait 10, alors on ne pourra pas prendre une étude qui fait 11. Je n'en sais pas plus.

[Ponta]

Petite réflexion sans grand intérêt : si le RPA peut refuser un sous-traitant, a contrario ne pourrait-il pas en suggérer au titulaire ?

Officieusement, tout est possible.
Ce serait pas une mauvaise solution d'ailleurs.

[Market]

Officieusement, tout est possible.
Ce serait pas une mauvaise solution d'ailleurs.

Je creuse...

[Michel]

je veux quelque chose de légal.

       Parle en à ton Maire ! ou RPA