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Prêt illicite de main d'oeuvre ? Comment faire ?

Démarré par Market, Mars 16, 2015, 05:02:39 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Promis, j'ai sorti tout cet argumentaire.

Maintenant, c'est à moi d'avoir l'idée du siècle.
UTC/GMT + 4

Naydje

si ton administration a acté la subvention, il faudra bien cadrer l'action de l'association dans la convention, en gros définir le besoin et l'imposer dans la convention...

l'association devra faire quoi exactement? de là, il faudra inclure un article : limite de prestation dans le marché pour expliquer au futur titulaire, ce qu'il doit faire et ce qu'il ne doit pas faire et indiquer ce que l'asso devra faire et ne devra pas faire dans le cadre de ce marché.

mais ça reste du gros n'importe quoi AMHA
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Virkiel

Citation de: Naydje le Mars 30, 2015, 01:55:41 PM
si ton administration a acté la subvention, il faudra bien cadrer l'action de l'association dans la convention, en gros définir le besoin et l'imposer dans la convention...

l'association devra faire quoi exactement? de là, il faudra inclure un article : limite de prestation dans le marché pour expliquer au futur titulaire, ce qu'il doit faire et ce qu'il ne doit pas faire et indiquer ce que l'asso devra faire et ne devra pas faire dans le cadre de ce marché.

mais ça reste du gros n'importe quoi AMHA

Définir une prestation qui ne doit pas être soumise au champs concurrentiel, autant dire que ce ne sera pas chose aisée. Et comme dit Naydje, c'est une bonne grosse merde, car vous vous mettez en risque.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Market

C'est clair.

Si je m'en sors, ce sera miraculeux. Mais bon, challenge oblige, je vais chercher.
UTC/GMT + 4

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Market

Pas sûre qu'il y en ait suffisamment dans le pays.   :D
UTC/GMT + 4

Virkiel

Citation de: Market le Mars 30, 2015, 06:25:25 PM
Pas sûre qu'il y en ait suffisamment dans le pays.   :D

Ou une prière à Lourdes, il paraît qu'il s'y déroule des miracles :P
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Market

 :)

Ou alors des ingénieurs de X

Parce qu'il me faudrait jeter un pont entre mon futur titulaire et les petites mains.
Il doit exister un mécanisme.... Il faut bien réfléchir.
En mon for intérieur, je pressens une possibilité....
UTC/GMT + 4

Naydje

Citation de: Market le Mars 31, 2015, 04:53:23 PM
:)

Ou alors des ingénieurs de X

Parce qu'il me faudrait jeter un pont entre mon futur titulaire et les petites mains.
Il doit exister un mécanisme.... Il faut bien réfléchir.
En mon for intérieur, je pressens une possibilité....

ce serait bien que tu lises les réponses qu'on te fait, tu verras qu'on te donne des pistes... ::)
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Market

Les clauses à insérer dans la convention d'attribution de subvention ?
A mon avis, elles montrent clairement que l'initiative n'appartient pas à l'association et que cette dernière n'est pas très indépendante non plus.

UTC/GMT + 4

Virkiel

sinon fait un marché alloti :D ou même encore mieux, impose la prestation de l'association au futur titulaire (il s'en servirait comme sous-traitance^^)

des solutions tu en as beaucoup, mais faut l'imposer :P

ta possibilité c'est soit 2 titulaires soit 1 titulaire et son sous traitant. Je ne suis pas trop en adéquation avec cette histoire de convention.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Market

Citation de: Virkiel le Avril 01, 2015, 10:42:14 AM
sinon fait un marché alloti :D ou même encore mieux, impose la prestation de l'association au futur titulaire (il s'en servirait comme sous-traitance^^)

des solutions tu en as beaucoup, mais faut l'imposer :P

ta possibilité c'est soit 2 titulaires soit 1 titulaire et son sous traitant. Je ne suis pas trop en adéquation avec cette histoire de convention.

J'y ai pensé ! Mais justement comment les obliger ???!!! lol
UTC/GMT + 4

Michel

Fait "le nécessaire" pour qu'ils répondent avec dans la candidature l'association comme co-traitant ou sous-traitant
un critère spécifique de l'asso ? . .  . ? ou autre ? . . . pour que la candidature soit acceptable avec l'asso qui te vas bien "comme par hasard"
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Market

Citation de: Michel le Avril 01, 2015, 03:50:59 PM
Fait "le nécessaire" pour qu'ils répondent avec dans la candidature l'association comme co-traitant ou sous-traitant
un critère spécifique de l'asso ? . .  . ? ou autre ? . . . pour que la candidature soit acceptable avec l'asso qui te vas bien "comme par hasard"

marché réservé....critère social...j'y ai pensé...

Mais, en même temps, je veux quelque chose de légal.

Petite réflexion sans grand intérêt : si le RPA peut refuser un sous-traitant, a contrario ne pourrait-il pas en suggérer au titulaire ? ::)
UTC/GMT + 4

le biscuit

quelle serait la part respective des lots niveau financier?
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien