démat contrôle de légalité

[lutin]

Notre sous préf nous indique qu'on peut dématérialiser le passage en contrôle de légalité via notre convention de démat pour les délib et les arrêtés.
Dématérialisez-vous la démat du CL chez vous? Si oui, via cette convention?

[Ponta]

Dans mon ancienne collectivité, c'est ce qu'il faisait.

[Lolila]

non hélàs on fait toujours des photocopies et on envoie le coursier à la préf avec ...

[Mitzy]

Chez nous on utilise au maximum la démat pour les délib par exemple, et au niveau des marchés malheureusement cela reste limité car le poids des fichiers accepté est faible: seuls les avenants passent, pas les marchés entiers!

[shorty]

J'ai envoyé mon premier marché démat' à la pref.
C'est la merde... il n'accepte que des PDF => outre le fait que tout mes documents ne sont pas des pdf => que j'ai du transformé... ce que je trouve assez moyen...
J'ai pas pu transmettre les signatures électroniques (ni celle du candidat, ni celle de notre président) => je sais pas trop comment ils vont effectuer le controle ?

Pour les délib et arreté, je ne le fait pas directement, mais ca marche très bien...

[Mitzy]

Je plussoie: les signatures électroniques ne peuvent être vérifiées!

Tes envois n'ont pas été limités en poids de fichiers?

[shorty]

Je plussoie: les signatures électroniques ne peuvent être vérifiées!

Tes envois n'ont pas été limités en poids de fichiers?

si 40 Mo. Mais pour ce marché là c'était suffisant.

[Vivaelparaguay]

On attend que la pref daigne s'intéresser au sujet et s'équiper d'un outil

[raffalli2]

NOUS depuis 2014, quand ca depasse 20 MO, faut envoyer plusieurs fois, mais sinon c le reve par rapport aux 2 jeux de copies papier ............

[manug]

J'ai pas pu transmettre les signatures électroniques (ni celle du candidat, ni celle de notre président) => je sais pas trop comment ils vont effectuer le controle ?

Comme pour les délibs et arrêtés démat.... ils contrôlent et valident des pièces qui ne peuvent juridiquement l'être puisque non signées.

Après notre obligation se limite à la transmission au contrôle de légalité.

Ma pratique :
- Actes : envoi de pdf signés en PADES
- Marchés : idem, mais quant le format de signature est autre (Xadès...), ne pouvant joindre le fichier de signature (p7s, xml...) nous établissons, à la demande du bureau du contrôle de légalité, un certificat attestant que nous avons procédé aux opérations de vérification des signatures des pièces en question. Ils se contentent de cela et sont conscients de leurs limites en la matière.

[shorty]

tu en a beaucoup des PADES ?
Car moi ca doit être proche de 1 depuis..... toujours

[berder]

Et quand ils seront tous équipés mais que toutes les offres seront pas dématérialisées ils nous demanderont de les dématérialiser !

Ce sera une hérisie juridiquement car un document dématérialisé pour ne pas être juridiquement altéré doit être transmis en format naitf. papier pour une offre papier, démat et au format utilisé par le candidat pour une offre démat.

Comme viva el paraguay j'attends que mon cl soit équipé.

[manug]

tu en a beaucoup des PADES ?
Car moi ca doit être proche de 1 depuis..... toujours

Pas des masses mais cela facilite pourtant la manip.

Comme viva el paraguay j'attends que mon cl soit équipé.

Tu risque d'attendre encore longtemps.....