Loi pour l'accélération des programmes de construction

Kpiaf · vendredi 30 janvier 2009, 18:02:53

Le texte de la CMP a été officiellement adopté par les deux assemblées hier.
Cette loi modifie plusieurs dispositions intéressant les PPP.
Pour ceux que ça intéresse, vous pouvez consulter ces liens :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-157.html
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/187.html

GIPUK · vendredi 20 mars 2009, 15:07:27

Naaaaaaaaaaaaannn c'est pas possible tous les jours je dois revoir mon boulot..............AAAAAAAArrrrrrrrrggggggggggghhhhhhhhhhhhhhhh

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