DPU délégué

[pilou]

Soit un EPCI titulaire de droit, de la compétence DPU et qui décide de déléguer une partie de ce DPU aux communes. Quelle mention faut-il porter dans un CU concernant un bien situé sur une de ces communes :

1.   L'EPCI est le titulaire du DPU : on ne mentionne que lui dans le CU
2.   Le CU mentionne le titulaire et le délégataire, sans préciser si le CU en question sera soumis au DPU de l'un ou l'autre (sachant que la DIA est toujours à déposer en mairie de toute manière
3.   Le CU mentionne au cas par cas, si c'est l'EPCI ou la commune qui exercera le DPU pour le bien concerné

Merci pour vos réponses !

[Coccy]

réponse 1, on ne saura pas forcément au moment du CU si le DPU sera subdélégué ou pas 

[pilou]

Si on sait, car la délégation n'est pas au cas pas cas mais automatique en fonction du zonage du terrain objet de la DIA.

La DDT m'a indiqué qu'il fallait donc faire du cas par cas et indiquer sur chaque CU, si c'était l'EPCI ou la commune qui été bénéficiaire du DPU

[Coccy]

Si on sait, car la délégation n'est pas au cas pas cas mais automatique en fonction du zonage du terrain objet de la DIA.

La DDT m'a indiqué qu'il fallait donc faire du cas par cas et indiquer sur chaque CU, si c'était l'EPCI ou la commune qui été bénéficiaire du DPU

ok, c'est cool chez vous