opérations alliant étude MOE et travaux et mapa

[Luckie]

Bonjour ,

Aavez-vos entendu parlé " doctrine ou jurisprudence sur les opérations alliant MOE et travaux et la possibilité de passer un mapa ( sachant montant estimatif global non encore connu... mais a priori il s'agit de rénovation urbaine... donc fort chance de formalisé !

PAS moi !

[Lolila]

la conception réalisation ?

à part ça l'entreprise de travaux doit être distincte du MOE, c'est dans la loi MOP

[gratin]

Pareil que Lolila = conception réalisation.

Il convient d'être vigilant aux justifications. Si vous êtes dans le logement social (rénovation urbaine?!), il y a une dérogation sur le fait d'avoir à se justifier sur le choix de cette procédure.

[Luckie]

En fait je parle de cet article de 2006... position MIQCP et interprétation article 27.II du CMP ( OR soit soit )
Qu'en pensez-vous ?


http://www.cyberarchi.com/article/l-appreciation-des-seuils-pour-la-maitrise-d-oeuvre-soumis-au-code-des-marches-publics-08-03-2006-4837

[Lolila]

je ne vois pas le rapport avec la globalisation MOE / travaux dans un même marché puisque l'article explique comment calculer les seuils pour déterminer la procédure du marché de MOE 

[Raspoutine]

je ne vois pas le rapport avec la globalisation MOE / travaux dans un même marché puisque l'article explique comment calculer les seuils pour déterminer la procédure du marché de MOE 

Même lecture de l'article, on ne parle à aucun moment de cumuler travaux et MOE

[goran]

je ne sais pas si ça aide, mais un marché de CR est un marché de travaux

[Raspoutine]

je ne sais pas si ça aide, mais un marché de CR est un marché de travaux

Tout à fait mais on ne peut pas recourir à ce type de procédure pour n'importe quel type d'opération

[goran]

on est d'accord

[Luckie]

En revanche, on parle dans l'article d'une interprétation plus souple de l'article 27.II.2° CMP via une position de la MIQCP qui combine les critères de caractéristiques propres et d'unité fonctionnelle ( cela date de 2006.... )

Je ne trouve rien qui aille en ce sens...Bien au contraire, je tombe que sur "critères alternatifs SOIT CP soit UF"

Avez-vous des éléments allant dans la position de la MIQCP?

[Lolila]

Pour ma part je raisonne en prestations homogènes et ça revient à la même chose que la MICQ, à savoir chaque PI constitue une unité fonctionnelle distincte :
- SPS = un marché à part
- CT = un marché à part
- diagnostic amiante = un marché à part
- MOE = un marché à part (par contre là je compute tout, si par exemple on passe l'OPC à part)
...

Mais les travaux ne sont pas concernés

Il n'en reste pas moins qu'en MOE, on est vite à 207 000 € HT pour les belles opérations, même une fois qu'on a exclu toutes les prestations intellectuelles.

[R.J]

CF. QE de Jean Grellier (57200, JOAN 17/11/2009).

Cela dit à mon sens, ce n'est pas tant une question de cumul entre UF et homogénéité que le fait que l'homogénéité s'apprécie par nature au niveau de l'opération concernée pour moi.

[Raspoutine]

même façon de faire que Lolila