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Même prestataire pour une étude de faisabilité et de programmation

Démarré par Anthony80, Février 04, 2015, 12:13:28 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Anthony80

Bonjour à tous,

Après avoir effectué une recherche sur le site, je pense avoir trouvé la réponse que je cherchais mais je voudrais avoir confirmation.
Voici les faits: j'ai lancé l'année dernière une étude de faisabilité pour un projet de restructuration dont le prestataire est un groupement de deux entreprises. Le projet a été validé et je viens de lancer un marché de programmation.
Or, il s'avère que l'un des 2 titulaires de l'étude de faisabilité a déposé une offre pour la programmation. Est ce juridiquement acceptable?

J'ai vu sur le site qu'un amo peut postuler sur un marché de maitrise d'oeuvre qu'il a établi sous le respect de certaines conditions.

En est-il de même pour une étude de faisabilité et un marché de programmation?

Vous remerciant par avance de l'aide apportée.

max

oui, votre prestataire qui a fait la faisabilité peut répondre à la programmation en vous assurant que:
le DCE programmation contient toutes les informations de la faisabilité (égalité de traitement des candidats) cad le rapport de faisabilité,les remarques faites par le prestataire,les scénariis/choix d'études/plans
Que l'étude de faisabilité ne restreigne pas la concurrence dans le sens ou la solution préconisée ne permet qu'au seul prestataire de la faisabilité de répondre aux marchés suivants
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!