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groupement de commande et avance

Démarré par marina, Janvier 30, 2015, 02:39:24 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Nous lançons un groupement de commande composé de 2 collectivités.
Le montant de chaque marché est estimé à 30.000 euros HT (chaque collectivité signe, notifie, exécute son marché).
Le prestataire retenu peut-il réclamer à une avance ?
Merci.

LOPEZ

Nous lançons un groupement de commande composé de 2 collectivités.
Le montant de chaque marché est estimé à 30.000 euros HT (chaque collectivité signe, notifie, exécute son marché) : donc il ya 2 lots
Le prestataire retenu peut-il réclamer à une avance ? : je pense que le versement d'une avance n'est pas obligatoire si le montant de chaque marché est de 30 000 € HT.
Toutefois, si tu as prévu cette possibilité dans ton marché, il pourra effectivement demander le versement.

Ponta

+1 avec LOPEZ (bis :)). L'avance n'est obligatoire qu'à partir de 50 000 € sauf si vous avez déroger à cette disposition dans votre DCE.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.