Transfert de permis

[valentine]

Bonjour,
nous avons en cours une demande de transfert de permis de construire.
La DDT vient de nous retourner l'accord mais la personne à qui est transféré le PC nous demande de l'annuler : en effet, il s'avère que la construction en cours n'est pas conforme au PC...
Comment pouvons-nous annuler ce transfert? Le pétitionnaire doit faire un courrier demandant le retrait de ce transfert?

Merci

[Emmanuel WORMSER]

il suffit que le bénéficiaire du transfert demande le retrait de la demande : le transfert n'est possible qu'avec l'accord du pétitionnaire initial et du bénéficiaire final !

[valentine]

Notre service instructeur (la DDT) nous rétorque que l'annulation d'un transfert de permis est juridiquement impossible....

[Emmanuel WORMSER]

n'importe quoi...

il y a des arrêts d'annulation de transfert...

[Coccy]

Notre service instructeur (la DDT) nous rétorque que l'annulation d'un transfert de permis est juridiquement impossible....

quelle est la justification de cet argument??? 

n'importe quoi...

il y a des arrêts d'annulation de transfert...

absolument d'accord !!