Petite question rédaction délibération

[marina]

bonjour,

Nous devons prendre une délibération pour la création d'une commission intercommunale d'accessibilité.
Cette commission doit être composée d'un collège de représentants des élus, un collège des représentants des associations d'usagers, un collège des représentants des personnes handicapées.
la liste des membres est arrêtée par le Président de l'intercommunalité.

Puis-je au niveau de ma délib arrêter uniquement le nombre de membres ou dois-je les citer nominativement ?
Merci.

[beau temps]

la réponse est dans la question, il me semble?

[marina]

?

[speedy]

représentant des élus : interprétation classique nommés par le conseil sauf si écrit en toutes lettres que le conseil donne délégation au maire/président
pour les autres collèges il faut être clair sur le nombre de membres et si le maire/président à toute latitude pour choisir les dits représentants  ou s'il doit consulter mais alors quels organismes ......
conseil : débroussailler le terrain pour avoir une proposition à lui soumettre (officieusement ) avec le projet de délib
le choix des associations et des collectifs handicapés est un choix politique si vous n'avez pas un représentant par organisme oeuvrant sur votre territoire .....