Nvelle procédure suite à déclaration sans suite

[marina]

Bonjour,

Voici la situation :
La collectivité a lancé une consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration en précisant que la filière de traitement serait la filière X (filière précédemment définie via des études préliminaires qui datent de 2011). La mission de maîtrise d'oeuvre démarrait à l'AVP.
Nous avons reçu les offres mais finalement la collectivité a déclaré sans suite car elle souhaiterait avoir encore le choix entre différentes filières....!
J'ai précisé cependant à l'élu que la déclaration sans suite signifiait de relancer sur d'autres bases (donc obligatoirement sur une autre filière).

puis-je, selon vous, proposer la solution suivante : accord cadre de maîtrise d'oeuvre avec un premier marché sur les études préliminaires (leur actualisation) et un second marché sur une mission de base.
en effet, si les études préliminaires aboutissement à nouveau au choix de la filière X, précédemment retenue pour la première consultation, je suis coincée non?

Merci pour votre avis.

[marina]

un petit avis svp ?

[mds]

L'estimation du besoin! l'estimation du besoin! (je sais, je tire sur l'ambulance, tu n'as pas l'air d'y être pour grand chose dans l'affaire)

La déclaration sans suite est encadrée comme tu le soulignes.

Pourquoi un AC pour les études prélim? Tu vas avoir une récurrence dans le besoin dans les années suivantes?

De plus attention à la loi MOP (si infra, neuf, etc) on ne peut scinder certains éléments

[Lolila]

accord-cadre avec un seul attributaire ?

en effet, si les études préliminaires aboutissement à nouveau au choix de la filière X, précédemment retenue pour la première consultation, je suis coincée non?

c'est-à-dire ?
Quel motif avez-vous donné précisément pour déclarer sans suite ?
A mon avis vous n'êtes pas forcément coincés : vous avez mal estimé votre besoin, avez décidé de le réévaluer puis finalement vous vous êtes rendu compte que la filière prévue vous convient... ça ne fait que démontrer que vous n'êtes pas super efficace  , mais ça tient

De plus attention à la loi MOP (si infra, neuf, etc) on ne peut scinder certains éléments

quoique ça se discute pour moi les step ne sont pas soumises à la loi MOP.
Même si vous considérez qu'elles y sont soumises alors c'est de l'infra et donc pas de mission de base

[marina]

Le motif de la déclaration sans suite est le suivant : redéfinition du besoin.
Donc je me vois mal repartir sur la même filière de traitement que précédemment.
Des avis ?

[TpF]

Bjour,

Définition du besoin : construire une STEP.

Point de passage obligé : Choix de la filière : définition des critères de ce choix
La première étude est remise en cause, sur quel fondements ? les critères ont ils évolués depuis cette époque ?
Si vous rejetez ce premier choix, il faut relancer une étude comparative et arrêter le choix de la filière avant de chercher un Moe pour sa réalisation.

Pourquoi vous précipiter dans une poissonnerie si vous hésitez encore à manger viande ou poisson ?

[marina]

Je suis bien d'accord avec toi. L'élu est quelque peu buté!
Le maire veut refaire les EP mais si on aboutit au même choix de filière de traitement, on va se retrouver comme pour la première consultation qu'on aura déclaré sans suite...!

[marina]

Bonjour à tous,

Je me permets de relancer le sujet.
Il est finalement convenu de lancer un accord-cadre avec 2 marchés subséquents : l'un portant sur les études préliminaires, l'autre portant sur la mission de base.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80.000 €HT.
2 questions :
- pour vous, donc pas de souci, si à l'issue des EP on retombe sur la même filière de traitement que celle qui avait été retenue lors de la 1ère consultation déclarée sans suite pour redéfinition du besoin (le maire souhaitant faire marche arrière et avoir une étude comparative sur l'ensemble des filières ...) ?
- étant en dessous de seuil de 90.000 €HT (montant fixé au vu des réponses de la 1ère consultation) le maire souhaite faire une publicité sur le site de la communauté de communes pour avoir un nombre limité de candidats. Or pour la première consultation, nous avions fait une parution Nouvelle République sur le département (11 offres reçues) car n'ayant aucune idée précise du montant, j'ai préféré être prudente...donc le problème c'est que tous  les candidats ayant répondu à la 1ère consultation ne vont pas forcément répondre à la deuxième consultation en raison d'un manque d'informations....Pour moi il faudrait faire la même publicité que précédemment car celle que souhaiterait faire le maire ne me paraît pas adaptée. Vos avis ?
Merci d'avance.

[Lolila]

80.000 € c'est un beau montant et le site internet de la collectivité ne me semble pas suffisant, surtout que votre consultation ne concerne pas que des entreprises locales.

Si vous voulez un nombre limité de candidats il faut partir en procédure restreinte mais pas restreindre la publicité, vous aurez à tous les coups le CINOV sur le dos a minima.

[marina]

ok merci.
Pour un tel montant, je souhaitais faire une publication dans un JAL ?

[mds]

ok merci.
Pour un tel montant, je souhaitais faire une publication dans un JAL ?

Si on s'en tient au texte, légalement c'est bon.
Après il faut voir l'aspect "publicité nécessaire". tout dépend de la portée du JAL. Si c'est "le courrier demaville", c'est un peu restreint.

[Lolila]

tout dépend de la portée du JAL.

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