agrément sous traitance et acted'engagement original perdu

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai une entreprise qui me demande d'agréer son sous traitant mais elle a perdu son acte d'engegement original, celui portant la mention d'exemplaire unique...

comment puis je faire pour agréer son sous traitant sans AE original?

Merci

[CAPATL]

Demander au titulaire de fournir une attestation de la Banque où doit être payé le marché, qu'elle ne détient pas l'exemplaire unique.

[yfetrocho]

Demander au titulaire de fournir une attestation de la Banque où doit être payé le marché, qu'elle ne détient pas l'exemplaire unique.

Surtout pas...
Rien ne vous dit qu'elle a pas cédé son marché à une autre banque....
ils ont perdu l'original.. hé ben.. pas de soustraitant.... tant pis pour eux...

[Kpiaf]

Surtout pas...
Rien ne vous dit qu'elle a pas cédé son marché à une autre banque....
ils ont perdu l'original.. hé ben.. pas de soustraitant.... tant pis pour eux...

Suis d'accord, impossible de savoir si l'OE n'a pas cédé sa créance ; même si ça paraît tout de même particulièrement audacieux ce n'est pas impossible...

[yfetrocho]

Suis d'accord, impossible de savoir si l'OE n'a pas cédé sa créance ; même si ça paraît tout de même particulièrement audacieux ce n'est pas impossible...

Impossible n'est pas français.. mdr
Moi ça m'est arrivé une fois..;et t'es pas dans la m*** quand ça arrive.... grrr

[Kpiaf]

Impossible n'est pas français.. mdr
Moi ça m'est arrivé une fois..;et t'es pas dans la m*** quand ça arrive.... grrr

Je dirai même plus, rien n'est impossible en marché public ! ;-)

[speedy]

idem : pas de retour de l'exemplaire unique pas d'agrément , à notifier en RAR
par ailleurs vous parlez d'un original avec la mention , j'èpère que c'est un abus de langague, il n'y a qu'un original de l'AE et il doit être chez vous, l'exemplaire unique est une copie avec une mention spéciale et une signature originale pour certifer conforme à l'original que vous détenez ....

[cmpkantunoutien]

Dans le principe OK avec les autres.
Cela dit il m'est arrivé UNE fois en 6 ans de délivrer un deuxième exemplaire unique à une société que nous connaissions très bien, qui avait des soucis de trésorerie, et après avoir vérifié auprès du comptable qu'il n'avait pas connaissance d'un nantissement.