Mandat Public

[Hapubcs]

Bonjour,

J'ai une "petite" question qui m'embête et qui enchantera les juristes.
Voilà la question :

Une P.Pub, soumise à l'ordonnance de 2005, mandataire d'une autre P. Pub soumise au CMP, peut elle utiliser les accords cadres qu'elle a négocié sous l'ordonnance au profit du mandant?

Merci de me répondre, j''en perds mes cheveux....

[R.J]

Délicat. J'imagine de plus que le mandat en cause est postérieur à la conclusion de l'accord-cadre, et que la situation n'a pas forcément été envisagée lors de la passation de l'accord (et j'exclus également la possibilité d'un groupement). Dans ce cas, cela me semble difficile.

Reste les possibilités de se constituer en centrale d'achats, évoquées au point 5.2 de la circulaire d'application du Code, qui n'envisage que le cas des PA soumis au Code. Bien que sur un AO, on pourrait sûrement envisager la chose (si l'on veut les compliquer quelque peu).

Mais si l'éventualité n'a pas été initialement prise en compte, les prestations en cause n'ont pas été mises en concurrence (ou en "pré-concurrence"). Aussi je m'abstiendrais.

Sous réserves que mes différents présupposés correspondent à la situation.


Cordialement,

[speedy]

idem et je réponds par la négative

[Hapubcs]

En effet, la situation n'a pas été envisagée avant.

Merci pour vos réponses,

A bientôt.