Application du CMP - urgent

[CMP m a tué]

Bonsoir,

Ma collectivité s'interroge sur le fait de savoir si le recours du CHSCT aux marchés confiés à des cabinets d'expertise relèvent du CMP ou non. J'ai trouvé pas mal de jdpces qui semblent indiquer que ce n'est pas le cas mais à chaque fois il s'agissait d'hôpitaux. Les statuts des CHSCT sont-ils identiques ?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Pouvez-vous expliciter  la partie "recours du CHSCT aux marchés confiés à des cabinets d'expertise" ?

[Mathieu]

On parle de risques psychosociaux il me semble : de mémoire, si le CHSCT décide d'y recourir, ce n'est pas un marché car il n'est pas pouvoir adjudicateur.

Par contre, si c'est la direction (donc le PA lui-même) qui décide d'y recourir, c'est un marché.

[CMP m a tué]

En fait le CHSCT peut faire appel, lorsque des risques particuliers le justifient, à un cabinet d'expertise qui doit mener une enquête. D'après certaines jpdce, le recours à ces cabinets n'entre pas dans le champ du CMP mais ces jugements se limitent à des établissements publics, hôpitaux. Je suis dans une CT et je ne sais pas si ces jpdce trouevnt à s'appliquer dans mon cas. Les CHSCT n'ont peut être pas les mêmes statuts en fonction des structures.
Si on considère que le CHSCT est une émanation de la collectivité (car pas de personnalité juridique propore), doit-on pour autant appliquer le CMP ?

[juriste juniore!]

On parle de risques psychosociaux il me semble : de mémoire, si le CHSCT décide d'y recourir, ce n'est pas un marché car il n'est pas pouvoir adjudicateur.

Par contre, si c'est la direction (donc le PA lui-même) qui décide d'y recourir, c'est un marché.

J'avais eu à répondre à une question à ce sujet l'an dernier, et suite à l'avis de la DAJ de Bercy, on en avait conclu qu'il fallait un MP quoi qu'il arrive. On s'était posé bcp de questions. Attention, la réponse diffère si l'organisme est soumis à l'ordonnance de 2005 et non au CMP.