peut-on déroger au paiement mensuel prestations continues art 11.6.1 CCAG FCS

[Boïo]

Peut-on prévoir au CCAP de déroger à la clause du paiement mensuel prévue par l'article 11.6.1 du CCAG FCS pour des prestations qui s'effectuent de façon continue ?
Nous souhaiterions avoir des demandes de paiement bimensuel (conso + abonnement)

2me question : qu'en est-il de l'abonnement à un service ? peut-on payer à terme à échoir (payer l'abonnement au mois n pour être abonné au mois n+1)

Merci

[Ponta]

Peut-on prévoir au CCAP de déroger à la clause du paiement mensuel prévue par l'article 11.6.1 du CCAG FCS pour des prestations qui s'effectuent de façon continue ?
Nous souhaiterions avoir des demandes de paiement bimensuel (conso + abonnement)
Oui, vous avez le droit de déroger au CCAG.

2me question : qu'en est-il de l'abonnement à un service ? peut-on payer à terme à échoir (payer l'abonnement au mois n pour être abonné au mois n+1)
Je dirais que non, sans certitude. Pour moi, la comptabilité publique impose qu'une prestation soit payée une fois le service fait. Mais il y a peut-être des exceptions qu'hélas je ne connais pas.

Merci

[Boïo]

ok pour la dérogation

merci