projet ordonnance transposant directive concertation site daj

[mighty]

Alors on centralise au nom d'Agorapublix ou pas ? 

[max]

Je suis mécontent de l'art 27 qui ne permet pas la formulation d'offres variables en fonction du nombre de lots retenus. C'est à l'opposé d'un bon achat.au 1er abord vous avez raison, mais comment ferez vous pour analyser, ex vous avez 3 lots, des candidats répondent pour un lot, des candidats répondent en faisant des offres pour 2 ou 3 lots (offres de prix séparés), parmi ces derniers il vous feront un offre globale sur les 2 ou 3 lots (ex: rabais de 10% si j'ai les 3 lots, -1000 € sur le lot 3 et -10 000 e sur le lot 2 si j'ai les 3 lots sauf que sur le lot 1 il est plus cher de 50% sur l'offre la moins chère, -20% sur le lot 1 si j'ai les lots 1 et 2 etc etc...) vous faites l'analyse comment? rajoutez y les variantes, les PSE
Faut pas allotir si les offres globales sont meilleures financièrement, l'art 27 permet de ne pas allotir si l'allotissement rend couteux l'exécution des prestations, faut faire une étude comparative en amont de la consultation
J'aime l'idée des "procédures concurrentielles avec négociation", mais quid du champs d'action, et que sont précisément les achats "sur étagères" pour lesquels l'appel d'offres reste la procédure de référence?
Je suis déçu également de la non exclusion des services juridiques, l'intuiti personae est très fort dans ce domaine, c'est très dommage.

Sinon comme tout le monde, je trouve inutile d'allonger le délai de conservation des archives, et surprenant que les Décret ne fassent pas l'objet d'une concertation simultanée.

C'est pour l'instant ce que j'envisage de faire remonter au titre de la concertation.

Il me semblait avoir lu que les associations d'élu et des entreprises seraient également consultées. Avez vous un calendrier par rapport à ça?

[nicogfc]

@Max, on pourrait envisager ce type de rédaction :

Soit un marché à 8 lots

"Moi, OE, si je suis retenu pour un lot, je vous propose 10% de remise pour le deuxième qui me serait attribué s'il s'agit des lots 1 à 4 et 20% s'il s'agit des lots 5 à 8
Dans l'hypothèse où un troisième lot me serait attribué, je vous propose 5% de remise supplémentaire"

Ainsi, on fait une première analyse, et en fonction de ce qui en ressort, on ressort la calculette et on fait chauffer les cerveaux pour faire l'analyse et le classement final. In fine on fait un comparatif au global. C'est pas simple (pour nous) mais c'est cohérent dans notre environnement économique.

[shorty]

@Max, on pourrait envisager ce type de rédaction :

Soit un marché à 8 lots

"Moi, OE, si je suis retenu pour un lot, je vous propose 10% de remise pour le deuxième qui me serait attribué s'il s'agit des lots 1 à 4 et 20% s'il s'agit des lots 5 à 8
Dans l'hypothèse où un troisième lot me serait attribué, je vous propose 5% de remise supplémentaire"

Ainsi, on fait une première analyse, et en fonction de ce qui en ressort, on ressort la calculette et on fait chauffer les cerveaux pour faire l'analyse et le classement final. In fine on fait un comparatif au global. C'est pas simple (pour nous) mais c'est cohérent dans notre environnement économique.

Tu favorises implicitement les gros OE, contraire à la logique actuel de faire bosser les PME.

très compliqué,  juste avec 2 OE qui répondent sur tes 8 lots, tu as déja 64 possibilités de tableau d'analyse (si je ne trompe pas). VIVE LES CAO !

de plus, si il a tous les lots, tu as 50 % de remise ? si il est capable de baissé de 50% le total de son offre sans compté sa marge. Je pense que son offre est anormalement haute.

[max]

bonne chance à l'analyse, chaque proposition devra être analysé, puis franchement je ne suis pas sur que les OE "sérieux" fassent ce type de proposition qui n'a aucune cohérence "a priori" économique, surtout c'est un pousse au crime à faire une analyse favorisant l'OE a lui attribué les 8 lots (quand certains élus ne voient que le prix partout), on vous dira "arrangez vous pour qu'il est les 8 lots", surtout ca prouve comme le dit shorty que l'OE se fout de votre gueule en terme de prix, ce qui prouve qu'il es t grand temps que tout procédure d'achat puisse permettre la négociation

[hpchavaz]

Pour les combinaisons voir dans CdE20fev2013 "laboratoire Biomnis NO COMPRENDO

Rq : cela conduit à des méthodes de pondération/notation en prix corrigé.

[Naydje]

il me semble que Biomnis ne traite pas d'offre conditionnelle en fonction du nombre de lots attribués mais plutôt de la limitation du nombre de lots attribuables à un même OE et de sa légalité

[max]

en effet il y a confusion
la jurisprudence BIOMNIS traite le cas du candidat faisant une offre pour chacun des lot, le PA interdisant qu'un candidat soit titulaire de plus de X lots (le PA fixera les conditions de choix de plusieurs lots à un même candidat)

Le débat ici sont la présentation par un candidat d'une offre pour chaque lot et en + des remises ou des prix différents si on lui attribue plusieurs lots

[hpchavaz]

Les deux cas sont effectivement différents.

Toutefois il y a un facteur commun, dans les deux cas l'attribution ne résulte plus d'une simple analyse lot par lot.

C'est pour cette raison que des "solutions" peuvent être proches à défaut d'être identiques ou tout au moins une partie de la réflexion peut être commune.

[Naydje]

Les deux cas sont effectivement différents.

Toutefois il y a un facteur commun, dans les deux cas l'attribution ne résulte plus d'une simple analyse lot par lot.

C'est pour cette raison que des "solutions" peuvent être proches à défaut d'être identiques ou tout au moins une partie de la réflexion peut être commune.

cela dépende de la méthode d'attribution des lots dans le cas de Biomnis

si j'écris dans le RC qu'une même entreprise ne peut avoir plus de 2 lots, qu'elle remporte les 2 premiers lots, on ne la prend plus en compte pour les autres lots, mais l'analyse se fait bien lot par lot.

Vous auriez un exemple concret de l'analyse sur l'ensemble des lots pour l'attribution d'un nombre limité de lots?

[hpchavaz]

Vous auriez un exemple concret de l'analyse sur l'ensemble des lots pour l'attribution d'un nombre limité de lots?

J'ai essayé ici en renvoyant à un tableau exemple

Dans l'exemple; on voit que la meilleure combinaison (ABA) n'est pas celle où l'on attribue les deux premiers lots (les plus importants)  à l'entrpise qui est classée première sur ces deux lots.

[Naydje]

pour moi on reste sur deux choses distinctes : le nombre limité de lots attribuables et la méthode d'analyse et d'attribution des lots.

Votre exemple, à l'heure actuelle en France, n'est possible que pour les PA soumis à l'ordonnance de 2005.

Enfin, l'attribution ne résultera plus d'une simple analyse lot par lot si et seulement si on fait une attribution conditionnée par la performance globale des offres sur l'ensemble des lots mais possible seulement pour les PA soumis à l'ordonnance de 2005.

En tout cas, merci pour cet effort de pédagogie et d'explication

[fanchic]

Votre exemple, à l'heure actuelle en France, n'est possible que pour les PA soumis à l'ordonnance de 2005.

Je l'ai expérimenté quelquefois - avant que je consacre mon temps à vivre en slip entre deux RDV pôle emploi - sans que les OE ne proposent des offres conditionnées par l'obtention de plusieurs lots. C'est comme la double enveloppe scellée à la cire, certains le font encore... L'inertie est forte...

Les 5 premiers articles observés par Le CLAUSEUR :
https://leclauseur.wordpress.com/2015/01/13/macedoine-dobservations-sur-projet-dordonnance-n-du-relative-aux-marches-publics-part-i/

[raffalli2]

voici ma lecture du titre I dans les grandes lignes:

En positif:

art 5 extension notion marche de travaux
art 12 dispense de concurrence pour des prestations de secours incendie protection civile
art 27 limitation des lots soit en candidature soit au niveau de l'offre
art 31 II possibilité d'exiger une préférence UE
art 42 obligation d'informer le PA si le candidat se retrouve en situation difficile ex RJ....

en négatif

absence de précisions sur les autres services juridiques et services pouvant bénéficier d'une procédure allégée en dessous de 750 000
art 24 absence d'une extension de la délégation de compétence du maire ou président pour groupement de commande
art 26 absence possibilité de mettre des exigences fonctionnelles en contradiction avec art 40 directive.
art 30 exigence d'une condition que ce soit pas toujours le même , autant cela peut se défendre dans la plupart des secteurs, autant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, surtout en milieu rural où il y aura peut être une seule entreprise de ce type , c'est une lourdeur
art 35 exigence du BOAMP pour les publicités: voila une piste d'économie, il faudrait le supprimer pour les formalises ou il y a déjà le JOUE et le rendre facultatif afin que les journaux spécialises ou JAL puissent vivre et surtout que l'on puisse toucher plus directement les sociétés.
art 38 on pourrait simplifier et faire une seule attestation sur l'honneur
art 41 il faudrait étendre les cas d'exclusion aux entreprises a qui ont  a donne  des pénalités
art 49 : les 10 a d'archivage ne sont justifiés que pour les marches de travaux avec garantie décennale. pour les autres marches, surtout les petits MAPA c'est une lourdeur.
art 54 notion de sous contrat risque de se confondre avec sous traitance.

[fanchic]

art 49 : les 10 a d'archivage ne sont justifiés que pour les marches de travaux avec garantie décennale. pour les autres marches, surtout les petits MAPA c'est une lourdeur.

Même pas en ce qui concerne les offres non retenues

art 30 exigence d'une condition que ce soit pas toujours le même , autant cela peut se défendre dans la plupart des secteurs, autant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, surtout en milieu rural où il y aura peut être une seule entreprise de ce type , c'est une lourdeur

Tout à fait d'accord avec çà, je l'avais noté également