Groupement de commande - le coordonnateur n'est pas intéressé

[calisa]

Bonjour 

Est-il possible de créer un groupement de commande dont le coordonnateur (Cté de communes) ne serait pas intéressé par l'objet du marché, et donc ne commanderait rien au titulaire, mais seulement les autres membres du groupement (petites communes) ?

Tordu par les cheveux, mais sinon, ce serait tellement facile 

Merci !!

[Lolila]

non... car chaque membre doit s'engager avec le cocontractant pour ses propres besoins

Cela dit vous pouvez assister les communes dans le montage de leur(s) marché(s) sans être partie au groupement

[shorty]

j'aurai dit pareil que Lolila, l'idéal c'est de juste 'assister au montage'.

Sinon le coordonateur peut s'engager avec le cocontractant pour une commande à 'zéro'.

[the blonde]

je dirai tout dépend de votre constitution constitutive.
En effet, conformément à l'article 8, si votre convention constitutive est signée par les membres du groupement, qu'elle en a définit les modalités de fonctionnement du groupement, même si elle vous a désigné coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Vous pouvez être chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

Vous n'exprimez pas de besoin, les seuls concernés seront les membres qui apparaitront dans votre RC, avec quantités et tout et tout, puis ces membres du groupement s'engageront alors à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de leurs besoins propres, tels qu'ils les avaient préalablement déterminés.

En revanche, c'est plus compliqué si vous devez agir en leur nom et pour leur compte, ou encore si c'est votre CAO qui est celle du groupement... mes membres ont déjà du mal a venir à mes CAO, alors pour celle des membres du groupement ...

[raffalli2]

C'est vrai que c'est tordu mais si vous passez un marche a bon de commande sans mini, le coordonnateur peut du coup ne rien commander. 

[Lolila]

c'est quand même limite...

Difficile à expliquer aux candidats, et difficile à justifier aussi auprès de vos élus (faire des marchés quand on en a pas besoin, quand même, c'est un peu tiré par les cheveux...). En termes d'efficacité on n'est pas non plus au top...

[the blonde]

c'est quand même limite...

Difficile à expliquer aux candidats, et difficile à justifier aussi auprès de vos élus (faire des marchés quand on en a pas besoin, quand même, c'est un peu tiré par les cheveux...). En termes d'efficacité on n'est pas non plus au top...

ben c'est explicité aux candidats, dans mon RC j'ai systématiquement la liste des adhérents à la présente consultation... C'est pas plus compliqué lorsque vous avez un mandataire conduite d'opé pour une grosse opération de travaux, qui agit au nom et pour le compte d'un pouvoir adjudicateur...
Ce qui compte c'est d'être très clair dans votre RC, avec les montants mini et maxi de chaque adhérent puis dans vos DQE (quantités, lignes BPU...)
Quant à l'efficacité, ça ne change pas rien... généralement le coordonnateur est celui qui a le personnel, les moyens  et les compétences pour lancer la consultation.
Quant aux élus, actuellement c'est leur dada les groupements de commandes, la mutualisation, l'efficience, la recherche d'économie...

Mais tout ça à condition que votre convention constitutive l'ait prévu... car pour bien souvent, les membres de groupement font une consultation une convention... perso, je trouve ça très c..

[le biscuit]

Bonjour 

coordonnateur (Cté de communes) ne serait pas intéressé par l'objet du marché,

pourquoi? non lié à l'exercice  de ses compétences? Principe de spécialité...par exemple une communauté de commune ne pourrait être membre d'un groupement de commandes pour l'achat de couches si ce sont les communes qui exerce la compétence petite enfance

[mds]

J'apporte mon avis (si nécessaire), car j'ai déjà été confronté à la problématique,

1) Il faut avoir un intérêt à agir (comme l'évoque très bien "Le Biscuit) ;

2) Si oui, vous pouvez être désignée coordonnateur (ou la ComCom dans votre exemple) dans la convention constitutive ;

3) Votre marché peut ne prévoir aucun mini pour le coordonnateur (c'est à dire qu'il a coordonné mais qu'il ne commandera probablement jamais).

Alors, oui, ce n'est peut-être pas la solution idéale vis à vis de la sincérité du besoin, mais, à mon sens, cela reste légal.

Sinon, effectivement, autre possibilité, la ComCom met en place une cellule d'AMO pour aider les communes, via convention, dans la préparation de ce type de montage. Mais n'est pas signataire de la convention constit du gpmt.

[Ponta]

Sinon, effectivement, autre possibilité, la ComCom met en place une cellule d'AMO pour aider les communes, via convention, dans la préparation de ce type de montage. Mais n'est pas signataire de la convention constit du gpmt.

C'est un mode d'organisation intéressant.
Concrètement, quand le ComCom était "AMO", elle se faisait rémunérer via la convention ou bien était-ce gratuit au vu des moyens des communes membres ?
Si c'était payant, vous partiez sur un prix forfaitaire ou sur un prix à l'heure ?

[mds]

C'est un mode d'organisation intéressant.
Concrètement, quand le ComCom était "AMO", elle se faisait rémunérer via la convention ou bien était-ce gratuit au vu des moyens des communes membres ?
Si c'était payant, vous partiez sur un prix forfaitaire ou sur un prix à l'heure ?

Nous avons plusieurs types de rémunération en fonction de la nature de la prestation (travaux d'entretien, travaux de construction service, etc).
Soit c'est un % en fonction du montant des travaux.
Soit c'est un montant analytique à l'heure (frais de déplacement, de fourniture, de poste informatique, et coût salarial). Nous étudions la possibilité de passer au forfait quand nous aurons des moyennes précises.

Je sais que pour certains nous sommes sur un champ concurrentiel et les communes devraient nous mettre en concurrence avec des bureaux. Mais comme nos couts se font sans aucune marge, nous serions plus compétitif donc finalement quasi certain d'être attributaire (sans prétention aucune). Nous voyons donc plutôt le système comme une modalité de la mutualisation.