PC - demande de pièces - délai des 3 mois

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour,

Lorsqu'une demande de pièces complémentaires est faite à un pétitionnaire ayant déposé un PC (dans le délai d'un mois), le délai à partir duquel ce dernier peut produire ces pièces (3 mois) court-il à partir :
- de la date de notification de l'envoi LRAR ?
- ou de la date à laquelle il a effectivement récupéré la demande ?

En l'occurrence, le pétitionnaire n'a récupéré la demande qu'un mois après la notification... en fonction de la réponse, la limite pour l'instruction change.
L'extranet nouveau permis de construire parle de la date de notification ; le Code indique "L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise (...) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception" ...

Merci d'avance pour vos réponses !

[Coccy]

pour ma part, je compte à compter de la date d'envoi, n'étant pas maître de la réception, que le pétitionnaire peut ne jamais recevoir s'il ne va pas récupérer son courrier: il faut bien que le délai des 3 mois expire expire un jour 

[Carole74]

Le délai des 3 mois court à partir de la notification de la demande de pièces càd quand le facteur présente le recommandé. Que le pétitionnaire le récupère ce jour-là ou plus tard n'y change rien.

[Antarès (ex Pfiouu)]

C'est parfait, merci à vous deux pour vos réponses !