DSP et comptes titulaire en place

[marina]

Bonjour,

Dans la cadre d'une consultation DSP, un des candidats demande les comptes 2013 et 2014 du titulaire en place.
Peut-on, selon vous, les transmettre ?
Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Ca me paraît normal que le candidat se renseigne sur ce qui l'attend.

Par contre, je ne transmettrai que des données relatives à la DSP (et pas les comptes de la société en place).
Cela peut prendre la forme des comptes, du CA, des charges...

[marina]

quel document ou quel renseignement puis-je transmettre alors ?

[Ponta]

Vous pouvez donner le chiffre d'affaires, les salaires avec charges, les factures de fluides (gaz, électricité, eau).

[Mitzy]

Lors de l'unique DSP (simplifiée) que j'ai eu à mettre en place, je n'avais pas mis ce type de document, mais les candidats l'ont réclamé lors de la consultation.

S'agissant d'une association, j'avais fait un montage : j'ai extrait les recettes et les dépenses des 2 derniers rapports annuels, et j'ai ajouté ces documents au DCE.

[marina]

perso, ça me gène mais j'ai trouvé un avis de la cada qui autorise la transmission du compte de résultat simplifié (page 3),  du résultat des cinq derniers exercices (page qui mentionne notamment le nombre de salariés employés, sous réserve, d'une part, que ces documents reflètent exclusivement l'activité déployée sur l'emplacement à réattribuer et que, d'autre part, s'agissant des informations relatives au personnel, le code du travail ou une convention collective impose au candidat retenu de reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire.

[Shmouck]

perso, ça me gène mais j'ai trouvé un avis de la cada qui autorise la transmission du compte de résultat simplifié (page 3),  du résultat des cinq derniers exercices (page qui mentionne notamment le nombre de salariés employés, sous réserve, d'une part, que ces documents reflètent exclusivement l'activité déployée sur l'emplacement à réattribuer et que, d'autre part, s'agissant des informations relatives au personnel, le code du travail ou une convention collective impose au candidat retenu de reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire.

Référence siouplé ?