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téléphonie (comm et abonnements) fixe : fournitures ou services ?

Démarré par Boïo, Décembre 16, 2014, 03:45:53 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Boïo

la question est dans le titre  ;)
Un marché intitulé "fournitures de communications et abonnements de téléphonie fixe pour la commune de X" est un marché de fourniture ou de services ?  :)
C'est parti pour rester.

shorty

voir code CPV

64000000 Services des postes et télécommunications.
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Boïo

Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 03:50:10 PM
voir code CPV

64000000 Services des postes et télécommunications.

Cool ! merci beaucoup (ça ne semblait pas évident en fait !  :-\)
C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 03:50:10 PM
voir code CPV

64000000 Services des postes et télécommunications.

mais, du coup, par rapport aux articles 29 et 30 CMP = "autres services" ?
C'est parti pour rester.

shorty

Services de télécommunications dans annexe VI des codes CPV=> article 29

Pour anticiper la futur question, le code CPV ne fait pas partie des achats de fournitures et matériels et services  informatiques (art 56 II du CMP obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT)
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

Boïo

Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 04:18:12 PM
Services de télécommunications dans annexe VI des codes CPV=> article 29

Pour anticiper la futur question, le code CPV ne fait pas partie des achats de fournitures et matériels et services  informatiques (art 56 II du CMP obligation de transmettre candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT)

Merci  ;)
C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: shorty le Décembre 16, 2014, 04:18:12 PM
Services de télécommunications dans annexe VI des codes CPV=> article 29
Je ne trouve pas de mentions "télécommunications" dans l'article 29...  ???
C'est parti pour rester.

Mathieu


Boïo

ah, téléphonie = communication électronique ?

d'où : viser le ccag tic ?
C'est parti pour rester.