sous-traitance en PI

[sophia]

Bonjour,

Est-il possible d'interdire la sous-traitance dans un marché de prestations intellectuelles?

Cordialement

[shorty]

interdire non !

ne pas agréer un sous traitant, oui !

[Lolila]

et pour quel motif ?

[crocol]

Est-il possible d'interdire la sous-traitance dans un marché de prestations intellectuelles?

Un tout petit oui car dans 2 types de prestations intellectuelles et dans un cadre très strictement limité:

- celui d'un marché de maitrise d'oeuvre dans lequel il y a une mission complète confié à un architecte et un permis de construire associé à l'opération. L'architecte selon le Code des devoirs professionnels ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 (dépôt du PC) de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. L'APS, l'APD, le PRO ne peuvent donc pas être sous-traités
Cf l'éclairage du CNOA sur le sujet ici: http://www.architectes.org/exercer-la-profession/questions-reponses-pour-les-professionnels/j-ai-un-marche-prive/je-souhaite-sous-traiter-une-partie-de-ma-mission-est-ce-possible

- celui de la coordination SPS il me semble:  la circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/96 précise que le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée.

Mais bon en tant que tel, ce n'est pas tant interdire la sous-traitance que de rappeler les règles particulières qui s'appliquent à ces professions

Pour les autres prestations intellectuelles, à part d'autres cas particuliers qui m'échapperaient, il me semble qu'il est impossible d'interdire la sous-traitance.

[Mathieu]

ce qui n'empêche pas de prévoir pénalités, réfactions et autres sévices corporels intenses si l'intervenant n'est pas celui annoncé ou au moins un profil équivalent

(ça vaut pour les sous-traitants mais aussi les stagiaires du titulaire)

[Domac84]

La sous-traitance en matière de prestations juridiques semble également interdite (les avocats ne peuvent être sous-traitants de non-professionnels du droit ... C'est aussi valable pour certaines prestations réglementées, comme les géomètres experts.

[TpF]

ce qui n'empêche pas de prévoir pénalités, réfactions et autres sévices corporels intenses si l'intervenant n'est pas celui annoncé ou au moins un profil équivalent
(ça vaut pour les sous-traitants mais aussi les stagiaires du titulaire)

Non ! et c'est heureux !
Un archi n'aurait plus de salarié dessinateur
Un géometre n'aurait plus de salarié opérateur topo
L'intégration de stagiaire ne serait plus possible pour ces professions
. . .

[Mathieu]

s'ils sont annoncés dans l'offre pas de problème...

mais si l'offre fait croire que c'est le gros bonnet qui va s'y coller, et qu'en fait c'est un stagiaire, ce n'est pas bon du tout en prestation intellectuelle

même si personne n'est dupe pour le travail en back office, en tant qu'acheteur il faut se prémunir

[crocol]

La sous-traitance en matière de prestations juridiques semble également interdite (les avocats ne peuvent être sous-traitants de non-professionnels du droit ... C'est aussi valable pour certaines prestations réglementées, comme les géomètres experts.

Très juste: http://www.village-justice.com/articles/Marches-publics-attention-sous,18435.html