Concours de maitrise d'oeuvre, dénomination de l'architecte dans l'AAPC

[crocol]

Bonjour,

en vue de la passation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un bâtiment neuf soumise à permis de construire, je m'interroge sur vos pratiques quand à la rédaction des dispositions sur les compétences de l'équipe, plus particulièrement pour l'architecte. Il y a tant de formulation différente que je m'y perds un peu finalement.

L'entreprise individuelle ou le groupement devra réunir impérativement les compétences suivantes:
- Architecturales: un Architecte ou une société d'architecture inscrit à un tableau régional d'architectes pour les entités établies en France ou équivalent pour les établissements et personnes physiques non établies en France
- Structures: BET structure
- Economie de la construction
- ...

J'ai bon sur la phrase relative à la compétence architecturale?

[speedy]

 Le candidat doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et selon le décret 80-127 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

[crocol]

Merci beaucoup pour ces précisions.

Question subsidiaire dans le même ordre d'idée mais dans le cadre d'une autre opération de réaménagement cette fois-ci non soumise à permis de construire.

Les services patrimoines veulent toutefois travailler avec un architecte. Comment pourrais-je exprimer cette exigence en niveau minimum de capacité, sachant qu'il n'y pas de permis de construire à la clé. Si j'exige un archi DE+HMNOP ou DPLG, les BET TCE ou société d'ingénierie ne pourraient-ils pas considérer cela comme discriminatoire comme exigence? L'idée est me semble-t-il d'écarter architecte d'intérieur ou space planner sans véritables qualifications.

[speedy]

NIET : illégal
faut travailler sur les compétences et sur le contenu du mémoire technique (adéquation de l'équipe proposée avec CV vis à vis de vore opération décrite avec souci majeur de l'architecture etc.....)

[Ponta]

D'accord avec Speedy.
Il vous est préférable de contourner le problème.

Vous voulez un archi dans l'équipe ? Faites en sorte que le DCE demande des missions à forte "teneur architecturale" et dans vos critères d'évaluation des offres, faites pareil.