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reprise de personnel associatif

Démarré par caaroo, Décembre 05, 2014, 04:35:13 PM

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caaroo

vendredi 05 décembre 2014, 16:35:13
Bonjour,

Une association de ma commune gère plusieurs services publics. On souhaite en reprendre un en régie simple. Problème : la reprise du personnel. Je sais qu'on peut le reprendre sans problème mais l'association n'est pas dissoute et elle garde certaines de ses activités, est-ce qu'on peut considérer qu'il y a reprise d'une entité économique autonome ? Je me creuse la cervelle depuis des heures à ce sujet...

Merci d'avance pour vos réponses !
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